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L'enseignement
Le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces
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Reine-Marie Braeken
Secrétaire générale du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces
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Constitué sous forme d'asbl, le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces est reconnu comme organe de représentation et de coordination des pouvoirs publics subventionnés organisant des écoles fondamentales, maternelles et primaires, ordinaires et spécialisées, des écoles secondaires spécialisées et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit [1]. Il a pour objet d'aider les communes et les provinces, agissant en qualité de pouvoirs organisateurs, à remplir leur mission d'éducation et d'enseignement, telle qu'elle leur est confiée par l'article 24 de la Constitution et l'article 22 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire.
Il est le porte-parole du réseau officiel subventionné dont il assume la défense et la promotion, par tout moyen jugé adéquat et notamment:
- l'aide sous forme de conseils et de consultations;
- la représentation du réseau et sa participation aux concertations ministérielles prévues par l'article 5 du Pacte scolaire et la loi du 14 juin 1978;
- les interventions auprès d'autorités publiques ou d'instances privées;
- la création de groupes de travail ou de commissions sur le plan local, provincial ou communautaire;
- l'organisation de recherches ou d'enquêtes;
- la publication de livres, de périodiques et de documents;
- etc.
Le Conseil de l'Enseignement poursuit la réalisation de ses objectifs en collaboration étroite avec le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS).
Dans le cadre de cette collaboration, une répartition des tâches est intervenue entre les deux associations: le Conseil de l'Enseignement reste seul compétent pour les problèmes relatifs à l'enseignement fondamental (maternel et primaire), à l'enseignement spécial et à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Les statuts de l'asbl ont été publiés au Moniteur belge des 24 octobre 1991, 9 janvier 1997 et
11 juin 1998. La coordination des statuts, en application de la loi du 2 mai 2002, a été réalisée en date du 22 décembre 2005.
Quelques données statistiques - Année scolaire 2010-2011
1. Nombre de communes et de provinces organisant de l'enseignement: 269
a. fondamental ordinaire: 266
b. spécial: 25
c. artistique: 72
2. Nombre d'écoles communales et provinciales:
a. fondamentales ordinaires: 937 (1.860 implantations)
b. spéciales: 65 (107 implantations)
c. artistiques: 102
3. Nombre d'élèves - communes et provinces:
a. fondamental ordinaire: 246.489 élèves (au 15.01.2011)
b. spécialisé: 8.963 élèves (30.09.2010)
c. artistique: 94.322 élèves (15.01.2010)
[1] Décr. 14.11.2002 (M.B. 5.12.2002); A.G.C.F. 17.12.2003 (M.B. 16.4.2004); décr. 3.3.2004 (M.B. 19.4.2004).
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