Recentralisation des compétences liées à l'aménagement du territoire et rôle des communes: pistes pour une politique d'aménagement du territoire et d'urbanisme au niveau local

Depuis l'entrée en vigueur du décret RESA en 2005, le Cwatup a connu dix modifications décrétales [1] sans compter les modifications règlementaires [2] à venir [3] et celles qui ont une influence directe sur l'aménagement du territoire wallon [4]. Cette inflation législative, à la cohérence et aux finalités parfois floues, a conduit l'Union des Villes et Communes de Wallonie à se pencher sur la question des objectifs de la politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Région wallonne. La ligne directrice sous-jacente à ces modifications, qui semble résider dans une (re)centralisation des compétences entre les mains de l'autorité régionale, et la difficulté pour les praticiens d'appréhender et de cerner les conséquences de ces évolutions récurrentes et ponctuelles, ont renforcé notre conviction de mettre en œuvre au plus vite cette nécessaire démarche. 

Cette évolution de la politique d'aménagement du territoire débouche sur une vision fragmentée des finalités et ne permet pas d’anticiper les résultats attendus. Cette situation impose qu'une analyse prospective soit menée afin de fournir un éclairage complet des enjeux et d'évaluer les perspectives de développement favorables aux pouvoirs locaux.
 
La réflexion doit, pour ce faire, aborder différents angles: établir un constat de la politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Région wallonne, définir les enjeux de l’aménagement du territoire à l’échelle de la Région, évaluer l'adéquation des outils existants au regard des enjeux urbanistiques et architecturaux contemporains et analyser le rôle des communes - considérées aujourd'hui comme des acteurs-clés de l'aménagement du territoire - dans cette politique.

Suite aux nombreuses évolutions règlementaires en cours - la dernière en date étant le décret Seveso qui transfère notamment à l'autorité régionale, malgré l'opposition ferme mais constructive de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, l'ensemble des actes et travaux localisés dans des sites Natura 2000 - et à venir - les permis de lotir, les "petits" permis, les autorisations d'intérêt régional, etc. - cette politique se trouve en effet à une époque charnière.

Une (re)centralisation des pouvoirs s'amorce de surcroit sans qu'une position claire n'ait été définie sur le rôle des communes dans cette politique et au regard des enjeux qu'elle sous-tend (économiques, environnementaux, énergétiques, sociaux, de mobilité, etc.).

L'évolution des conceptions urbanistiques et architecturales mérite par ailleurs de réfléchir à une possible adaptation ou refonte des outils existants - parfois trop flous, parfois trop rigides - pour assurer une réponse efficiente aux défis posés par la société contemporaine.

Pour procéder à cette réflexion l'Union des Villes et Communes de Wallonie s’appuie sur plusieurs groupes de travail afin de cerner l'ensemble des besoins et des attentes des différents acteurs locaux: la commission de l'aménagement du territoire, composée de praticiens communaux; une commission composée d'architectes et d'urbanistes et une commission composée de politiciens non exclusivement communaux. Le tout sera présenté au Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

Pour permettre à nos membres de suivre les démarches entamées et réalisées, nous présenterons, au cours des prochains numéros du Mouvement communal, l'état d'avancement de la réflexion de l'Union des Villes et Communes de Wallonie sur cette politique.  

Cette recherche sera présentée en trois temps:
- dans ce numéro, nous retracerons, d'une part, l'évolution du rôle de la commune dans la politique de l'aménagement du territoire et ses compétences à l'heure actuelle et, d'autre part, nous exposerons les grands enjeux qui attendent les acteurs de cette politique dans les prochaines années.
- Un prochain numéro du Mouvement communal comprendra des premières pistes de propositions concrètes en réponse à ces enjeux, suite aux discussions entamées auprès des différents interlocuteurs.
- Nous clôturerons ce dossier par les propositions de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en réponse aux enjeux futurs de la politique de l'aménagement du territoire pour les pouvoirs locaux.

Tout au long de cette étude nous resterons à la disposition de nos membres pour tout complément d'information, toute proposition, idée ou bonne pratique qui nous permettraient d'enrichir notre réflexion et d'ancrer ainsi nos propositions dans les réalités communales.

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1. [Remonter] A titre de comparaison, sur 20 ans, de la régionalisation (1984) à 2004, le code a connu 12 modifications décrétales d'importances diverses dont le décret du 27.11.1997, origine du Cwatup moderne.
2. [Remonter] Les arrêtés relatifs aux sites à réaménager, à la composition des permis (à venir), aux petits permis (à venir), etc.
3. [Remonter] Les permis de lotir, les autorisations d'intérêt régional, etc.
4. [Remonter] Le décret sur les évaluations des incidences du 10.11.2006, le décret du 31.5.2007 relatif à la participation du public en matière d’environnement, etc.