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A quel service du DNF la commune doit-elle adresser sa demande d’avis?
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Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Les demandes d’avis dans le cadre de l’instruction d’un dossier pour lequel un permis ou une autorisation est requise est une pratique courante. Il n’est pas rare que le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (Cwatupe) et la législation relative au permis d’environnement prévoient la possibilité, voire le cas échéant l’obligation, de consulter le Département de la Nature et des Forêts (DNF) de la DGO3. Cette demande d’avis vise à obtenir l’avis du DNF sur l’impact d’un projet sur le patrimoine naturel.
L’autorité compétente pour délivrer de tels avis est le Directeur de la Direction extérieure compétente sur le territoire de la commune où il est envisagé de concevoir le projet. Afin de mieux diriger les demandes d’avis, vous pouvez trouver à l’annexe 1 les coordonnées complètes des directions extérieures du DNF et à l’annexe 2 la liste de celles-ci et le territoire pour lequel elles sont compétentes.
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