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Envoyer par e-mailSommaire
1. Les finances communales: structures et évolutions récentes
2. La fiscalité communale - Généralités
3. La fiscalité communale: additionnels à l'IPP et au PRI
4. La fiscalité communale - Les taxes
5. Les finances communales - Les dotations (Fonds des communes, Tonus 1, compensation)
6. Les subsides - Le programme triennal des travaux subsidiés
7. La nouvelle comptabilité communale
8. Le Centre régional d'Aide aux Communes
9. La commune, pouvoir "dispensateur" de subventions
11. L'expérience-pilote de droit de tirage pour l'entretien des voiries communales
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Focus sur la commune - 130 fiches pour une bonne gestion communaleCette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - 130 fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune. » Consultez les différentes fiches ou téléchargez l'ouvrage au format pdf |
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