Taxe sur les secondes résidences

Sylvie Bollen - Mars 2004
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L'auteur

Sylvie Bollen Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

La taxe sur les secondes résidences est-elle de nature comparable au précompte immobilier?

Non, ces deux taxes ne peuvent, d’après nous, être mises en parallèle (argument qui est parfois développé par les redevables de la taxe sur les secondes résidences pour s’opposer à son paiement).

La taxe sur les secondes résidences n’est en effet pas basée sur le revenu cadastral d’un bien immobilier considéré.

Le Ministre des Finances, Didier Reynders, a d’ailleurs conclu en ce sens à l’occasion de la réponse apportée à la question de Monsieur Richard Fournaux le 30 mai 2001 [1], puisqu’à cette occasion, il a signalé que:

“… la taxe sur les secondes résidences imposée par certaines communes n’est pas, non plus, de la même nature que le PrI. Il s’agit d’une taxe locale basée non pas sur un droit de propriété mais sur le fait que le propriétaire n’est pas domicilié dans le bien visé et qu’il l’affecte généralement à la villégiature. … ”.

Par ailleurs, il importe de relever que, dans un arrêt du 2 octobre 2001 [2], le Conseil d’Etat a estimé - alors que le redevable avançait que le montant de la taxe sur les secondes résidences était disproportionné par rapport à celui d’autres taxes, qu’il était largement supérieur à celui réclamé aux résidents à titre principal au titre de décimes additionnels au précompte immobilier, et qu’il excédait manifestement le revenu cadastral de la seconde résidence - que:

“… en ce qui concerne la comparaison entre la taxe sur les secondes résidences et les autres taxes et redevances établies par la commune, les taxes en question ne sont pas suffisamment similaires ni quant à leur nature, ni quant à leur but, ni quant à leurs effets pour pouvoir invoquer l’existence d’une rupture d’égalité devant l’impôt; (…) que de même, la taxe communale établie sur la disposition d’une seconde résidence n’a pas le même objet que le précompte immobilier établi sur le revenu cadastral et les centimes additionnels perçus par la commune sur ce précompte immobilier, ce qui rend vaine toute comparaison entre ces divers impôts; qu’enfin, la circonstance que le montant de la taxe litigieuse puisse, dans certains cas, être supérieur au revenu cadastral du bien ne suffit pas à prouver l’existence d’une rupture d’égalité fiscale dès lors que la taxe litigieuse impose l’usage d’un immeuble, sous la forme d’un forfait, c’est-à-dire quel que soit le revenu - théorique ou réel - que ce bien produit et, de manière plus générale, quel que soit le revenu global imposable du contribuable; que l’objet premier de cette taxe est de frapper un objet de luxe dont la possession démontre dans le chef du redevable une certaine aisance et qui ne revêt pas un caractère de nécessité comme l’exercice d’une activité professionnelle ou la possession d’une première résidence; … ”.

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  1. Cf. question n° 706, Q.R., Ch., 22.10.2002, 2002-2003, (141), 17852-17854 (inforum 180990).
  2. Arrêt n° 99.385 du 2.10.2001 (inforum 174087).
 
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