Fiscalité immobilière: focus sur le précompte immobilier

Mathieu Lambert et Julien Flagothier - Juin 2017
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Les auteurs

Mathieu Lambert Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Julien Flagothier

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Afin d’assurer leur financement, les pouvoirs locaux ont recours à de nombreuses sources de recettes fiscales. Une partie non négligeable de celles-ci provient des centimes additionnels perçus par les communes et par les provinces sur le précompte immobilier. Impôt régional au sens de la loi spéciale de financement, ce sont avant tout les pouvoirs locaux qui en tirent le plus de bénéfices, alors que la perception proprement dite de cet impôt reste une compétence fédérale pour ce qui est de la Wallonie.

Cette complexité typiquement belge pour un impôt, somme toute assez traditionnel pour le financement des pouvoirs publics, engendre certains problèmes qui pourraient être définitivement résolus pour autant qu’on y mette les moyens et les capacités matérielles nécessaires : mise à jour ou modification de la base taxable, régionalisation de l’enrôlement, mécanisme de versements anticipés aux communes, transmission automatique d’informations… sont autant d’enjeux à prendre en compte lorsqu’on aborde la question du précompte immobilier. C’est pourquoi, dans ce dossier spécial consacré à la fiscalité immobilière, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de brosser les contours de ce pan de la fiscalité parfois mal compris. Au vu de son importance pour le fonctionnement des pouvoirs locaux et des difficultés croissantes liées à une perception juste, équitable et efficace de cet impôt, il nous a semblé nécessaire d’aborder plus en profondeur les mécanismes qui le régissent et les pistes d’amélioration envisageables pour l’avenir.

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