Un système d’avances IPP au profit des communes

Katlyn Van Overmeire et Julien Flagothier - Octobre 2017
   ImprimerImprimer   

Les auteurs

Katlyn Van Overmeire Katlyn Van Overmeire

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Julien Flagothier

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

La demande était historique, et le projet en gestation depuis de nombreux mois. Désormais, c’est chose faite puisque le projet de loi du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP a été voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017, et est entré en vigueur le 1er septembre dernier.

Téléchargez l'intégralité de l'article au format PDF

Articles connexes
La nouvelle réglementation relative aux activités ambulantes et foraines commentée
Nouveau modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal
Intercommunales: répartition des mandats
Mouvement communal hors-série : 25 fiches-outils pour développer la participation citoyenne
Pensions des agents statutaires locaux - Précisions sur les cotisations de responsabilisation 2017 et 2018
Certification PEB des bâtiments publics : le point sur l’entrée en vigueur
La Région wallonne donne aux pouvoirs locaux des précisions complémentaires concernant l’incitant régional à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels
Statut des grades légaux – Projets d’arrêtés d’exécution: l'avis de l'UVCW
Etude Belfius : les enseignements à tirer des budgets initiaux 2018 au regard de la mandature 2013-2018.
La circulaire budgétaire 2019 vient de paraître : focus sur les nouveautés

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 20-08-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Données personnelles & cookies  |     ©   2019 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl