Les recettes additionnelles communales à l’impôt des personnes physiques en Wallonie

Juin 2019
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Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques.  Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’état fédéral.

Dans le cadre de l’impôt sur les personnes physiques, les contribuables sont imposés l’année N sur base de leurs revenus de l’année N-1.  Cet enrôlement a lieu à partir du 1er juillet de l’année N jusqu’au 30 juin de l’année N+1. 

Une fois sa déclaration enrôlée, le contribuable dispose de deux mois pour procéder au versement qui découle de la procédure d’enrôlement.  L’administration fiscale procède au versement de la part additionnelle qui revient aux communes durant le mois qui suit la régularisation par le contribuable, soit généralement 3 mois après l’enrôlement.  C’est donc le rythme d’enrôlement appliqué par le SPF Finances qui va déterminer, avec un différentiel de généralement trois mois, le rythme de versement des additionnels aux communes.

Deux angles d’approche sont possibles pour étudier l’évolution annuelle des recettes additionnelles communales à l’impôt des personnes physiques :

  • Soit on examine ces recettes par année budgétaire, c’est-à-dire en regardant le montant des recettes que les communes ont effectivement perçues lors de l’année en question, peu importe l’exercice d’imposition auquel se rapportent ces recettes.  Ce montant peut donc varier en fonction du rythme d’enrôlement et de perception de ces additionnels.
  • Soit on examine ces recettes par exercice d’imposition, indépendamment du moment où la commune percevra ces recettes.  Cette approche reflète davantage la capacité fiscale de la commune en question.

 


Source : Calculs et graphique réalisés par l’UVCW à partir des données SPF Finances

 


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