Le Fonds des communes en Wallonie

Juin 2019
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Ce financement régional conséquent est octroyé chaque année aux communes sous la forme d’une dotation.  Il offre ainsi l’avantage de pouvoir être utilisé par ces dernières pour financer tout type de dépense, pour autant que cette dépense relève du budget ordinaire de la commune.  La dotation s’oppose en cela aux subsides qui sont eux octroyés par un niveau de pouvoir supérieur (état fédéral, région, ..) en vue de financer des dépenses bien déterminées.
Notons par ailleurs qu’il existe en réalité deux « Fonds des communes ».  Le premier est financé par la Région wallonne et concerne les 253 communes wallonnes francophones tandis que le second est financé par la Communauté germanophone.  Ce dernier est réparti entre les neuf communes germanophones selon un mode de répartition qui lui est propre.
Le montant de ces deux Fonds est indexé chaque année sur base de l’indice moyen des prix à la consommation de l’année budgétaire concernée et, en plus de l’indexation, ce montant est majoré d’un pourcent. 

 



Source : Calculs et graphique réalisés par l’UVCW à partir des données du SPW Intérieur et Action sociale



Source : Calculs et graphique réalisés par l’UVCW à partir des données de la Communauté germanophone

 

Voici de manière très schématique comment se décompose le Fonds des communes qui est réparti entre les 253 communes wallonnes francophones.
Il faut tout d’abord savoir que son mode de répartition, et donc les critères qui entrent en ligne de compte pour répartir l’enveloppe, a totalement été revu en 2008.  Cependant, afin d’éviter une transition trop brutale lors du passage entre les deux systèmes, la région a fait le choix d’une montée en puissance progressive, sur 20 ans, du nouveau système de répartition. Ce n’est donc qu’en 2028 que seuls les nouveaux critères de répartition interviendront pour répartir le Fonds.
La prise en compte des anciens critères s’exprime à travers la dotation minimale qui était d’un montant total de 891 millions d’euros en 2008.  La répartition de ce montant entre les 253 communes a été fixée sur base des critères de répartition utilisés jusqu’à 2007.  Ensuite, chaque année, ce montant diminue de 5 %. A noter que ce montant n’est pas indexé, contrairement au crédit global. 
Voyons maintenant comment se répartit le Fonds pour ce qui concerne la partie distribuée sur base des nouveaux critères. Après déduction de la dotation minimale, le solde du Fonds est réparti, selon les nouveaux critères, en cinq dotations :

  • la dotation Externalités (53 %) : elle a pour objectif de tenir compte des externalités, ou effets externes de débordement, que génère la commune. On parle d’externalités lorsque des services collectifs de la commune profitent à des personnes qui ne résident pas dans cette commune et par conséquent ne contribuent au financement de ces services collectifs.
  • la dotation Péréquation fiscale (30%) qui est composée d’une tranche Impôt des Personnes Physiques (22 %) et d’une tranche Précompte Immobilier (8%).  Cette dotation introduit une certaine solidarité au sein du Fonds en axant la distribution sur les communes ayant un potentiel fiscal faible.
  • la dotation Logements publics ou subventionnés (7 %) composée d’une tranche Stock (6 %) et d’une tranche Bonus (1 %) : elle favorise les communes qui investissent dans le logement public.  Via la tranche Stock, cette dotation favorise plus particulièrement les communes qui ont atteint 10 % de logements publics par rapport au nombre de ménages présents dans leur commune.
  • la dotation Densité de population (5,5 %) : elle vise à compenser les dépenses supportées par certaines communes du fait de leur faible densité de population, par exemple pour l’entretien d’un réseau de voiries plus vaste.
  • la dotation Chef-lieu d’arrondissement ou de province (4,5 %) : elle est exclusivement réservée aux communes qui doivent assumer le rôle de chef-lieu d’arrondissement et/ou de province. 

 



Source : Calculs et graphique réalisés par l’UVCW à partir des données du SPW Intérieur et Action sociale


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Ce document, imprimé le 19-11-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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