Les cotisations pension de base et de responsabilisation du personnel statutaire wallon

Juin 2019
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Le personnel statutaire d’une part et le personnel contractuel d’autre part relèvent d’une caisse de pension différente. Ainsi, le personnel local contractuel, qui dispose donc d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminé, cotise à la même caisse de pension que tous les autres travailleurs disposant d’un contrat de travail, qu’ils soient issus du secteur privé, public ou associatif. Quant au personnel local statutaire, il cotise à une caisse de pension qui est propre au personnel statutaire des pouvoirs locaux (communes, CPAS, zones de police, zones de secours, intercommunales, provinces, régies, associations chapitre XII).

Le taux des cotisations pension est lui aussi différent selon que le travailleur est contractuel ou statutaire et est plus élevé lorsqu’il s’agit d’un statutaire. C’est la même chose pour le taux de remplacement, qui compare le montant de la pension sur base du dernier salaire perçu. Il est également plus élevé pour un statutaire.

Ici, nous allons examiner uniquement les données concernant les pensions du personnel statutaire local. Celles-ci sont financées à travers deux types de cotisation. D’une part, la cotisation de base et d’autre part, la cotisation de responsabilisation. La cotisation de base est due par tous les pouvoirs locaux.



Source : Calculs et tableau réalisés par l’UVCW à partir des données de l'ONSS

Quant à la cotisation de responsabilisation, cette dernière est uniquement due par le pouvoir local dont le montant financé par la cotisation de base n’est pas suffisant pour payer les pensions de son personnel statutaire aujourd’hui à la retraite.  Cette cotisation de responsabilisation est fixée actuellement à un minimum légal de 50% de la différence entre ces deux montants.



Source : Calculs et tableau réalisés par l’UVCW à partir des données de l'ONSS

 

On s’attend à une croissance de ces deux types de cotisation pension et tout spécialement à une croissance plus importante dans les prochaines années pour la cotisation de responsabilisation. Voici les dernières projections dont nous disposons en ce qui concerne les communes wallonnes. 



Source : Calculs et tableau réalisés par l’UVCW à partir des données de l'ONSS


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