Le collège communal

Les signes distinctifs des échevins et du président de CPAS

Sylvie Bollen et Inforum - Dernière mise à jour: Novembre 2017
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Les auteurs

Sylvie Bollen Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Inforum

La réglementation en la matière en vigueur à ce jour est la suivante (A.G.W. 20.4.2006, M.B. 28.4.2006) :

L'écharpe des échevins et du président de CPAS est à fond noir et jaune avec franges rouges; un coq rouge pouvant y être apposé.

Elle peut être portée soit à la taille (la couleur noire vers le haut, le nœud à gauche), soit sur l'épaule droite (le nœud du côté gauche, la couleur noire étant celle qui se trouve le plus près du cou).

Le port de l'écharpe ne peut avoir lieu qu'à l'occasion et au cours de l'exercice des attributions échevinales au sein de sa commune.

Une nouvelle réglementation trouvera toutefois à s’appliquer le jour de la constitution des collèges communaux suivant le renouvellement des conseils communaux en 2018 (A.G.W. 15.9.2016, M.B. 3.10.2016).

L’écharpe des échevins et présidents de CPAS sera alors à fond rouge et jaune, avec franges d’argent, à porter soit à la taille, la couleur rouge vers le haut, le nœud à gauche, soit sur l’épaule droite, le nœud du côté gauche, la couleur rouge étant celle qui se trouve le plus près du col.

Cette écharpe ne pourra être portée que lors de manifestations ou de cérémonies se déroulant exclusivement sur le territoire communal.

Focus sur la commune

Focus sur la commune - 160 fiches pour une bonne gestion communale

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - 160 fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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