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La pension des mandataires locaux sous la loupe

Le lecteur attentif de notre revue pourrait être surpris, lorsque, au moment de parcourir notre contribution, il s'apercevra qu'elle a pour objet l'analyse d'une loi… vieille de plus de trente ans! D'autant plus que, cette loi, datant du 8 décembre 1976 pour être précis, n'a plus connu de profondes modifications depuis qu'elle fut amendée par la loi du 22 janvier 1981, si ce n'est indirectement, quand le traitement des mandataires fut revalorisé en 1999.

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Maintien du taux de cotisation de pension: l’Union demande des fonds supplémentaires au Ministre
L’Union demande au Ministre que des fonds puissent être débloqués afin de maintenir, dans des proportions qui seraient financièrement tenables pour les pouvoirs locaux, le taux de cotisation de pension nécessaire au financement du régime des pensions des agents nommés des administrations locales. (Septembre 2009)
Avant-projet de loi "pensions": avancer, oui, mais pas les yeux fermés
L'Union souhaite rappeler sa volonté de voir se tenir une réflexion globale sur le devenir de la fonction publique locale: les décisions prises en matière de pension de retraite influeront nécessairement sur la gestion des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux. (Juillet 2009)
Amélioration des pensions contractuelles: l’Union en faveur d’un deuxième pilier, mais sur la base de cotisations définies et prévisibles
Informées des pistes de réflexion qui sont envisagées par le Gouvernement en matière de second pilier pour les agents contractuels du secteur public, les Unions ont marqué leur ferme opposition à la mise en place d'une pension complémentaire qui serait calculée sur la base d'un régime de prestations définies, par opposition au système de cotisations définies. (Juin 2009)
Pensions: l’Union propose des solutions globales au Ministre
L'impact financier des pensions du personnel communal va devenir insupportable pour les communes. L’Union et ses associations sœurs flamande et bruxelloise ont dès lors tenu à arrêter une position commune quant aux solutions à mettre en place. Celle-ci vient d’être communiquée à la Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes. Assurer le financement de la pension des statutaires et améliorer la pension des contractuels constituent les deux axes de la réflexion. (Avril 2009)
Pension de survie
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Mandataires - pension - réduction de traitement
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Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux: propositions de réformes viables
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