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Envoyer par e-mailSommaire
2. Les règles de compétence en matière de passation des marches publics
3. La tutelle sur les décisions en matière de marchés publics
4. Les modes de passation des marchés publics
5. La publicité dans les marchés publics
6. L'accès au marché et la sélection qualitative
8. La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours
9. Les incompatibilités et les conflits d'intérêt
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Focus sur la commune - 130 fiches pour une bonne gestion communaleCette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - 130 fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune. » Consultez les différentes fiches ou téléchargez l'ouvrage au format pdf |
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