Les marchés publics

L'informatisation des avis de marchés (IAM)

Sylvie Bollen , Marie-Laure Van Rillaer , Rudy Jansemme et Mathieu Lambert - Dernière mise à jour: Septembre 2009
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Les auteurs

Sylvie Bollen Sylvie Bollen

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Marie-Laure Van Rillaer Marie-Laure Van Rillaer

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Rudy Jansemme

MRW - DGO5

Mathieu Lambert Mathieu Lambert

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

IAM est une application informatique qui permet l’encodage assisté des avis de marchés de niveau belge ou de niveau européen, que ce soit des marchés de travaux, de fournitures ou de services, tant du secteur classique que des secteurs spéciaux.

Cette application est disponible au départ d’une interface Web et s’appuie sur des formulaires électroniques intelligents dont le contenu respecte la réglementation fédérale et européenne la plus récente en ce qui concerne les modèles standards d’avis de marchés.

A qui est-elle destinée ?

Elle est destinée aux provinces, communes, CPAS et intercommunales en Région wallonne.
L’application IAM est accessible au lien suivant: http://avis-marches.pouvoirslocaux.wallonie.be/ .

Plus de 280 entités locales utilisent actuellement l'application pour rédiger leurs avis de marchés publics.

1. Les objectifs d'IAM

IAM est un outil moderne d’aide à la rédaction des avis de marchés alimentant un site de publication de ces avis dans le respect des principes de concurrence, de transparence et de publicité prévus par la législation.

Ces avis, encodés de manière électronique, seront directement envoyés pour publication officielle au BDA (Bulletin des Adjudications) et au JOUE (Avis européens) ainsi que mis en ligne sur le Portail des Marchés publics (http://marchespublics.wallonie.be).

Ainsi, une centralisation de l’ensemble des avis sur un portail unique wallon (le Portail des Marchés publics) sera donc assurée.

2. La délivrance de codes d'accès

L’utilisation de l’outil " IAM " nécessite la mise à disposition de codes d’accès qui doivent être fournis aux pouvoirs locaux.

Différents profils (encodeur, directeur, administrateur) peuvent être créés impliquant deux étapes dans la délivrance des codes d’accès:

  • une personne de contact unique sera désignée dans un premier temps au sein de l’entité concernée (administrateur local) et recevra les codes généraux;
  • dans un second temps, cette personne pourra créer les différents utilisateurs souhaités au sein de son entité.

Afin de pouvoir leur délivrer les codes d’accès, les pouvoirs locaux doivent remplir le formulaire adéquat sur le site IAM. Sur base de ces renseignements, les codes d’accès leur seront fournis et ils pourront dès lors utiliser l’application IAM.

3. Les avantages d'IAM

Ces avantages sont les suivants:

  • gratuité de l’outil;
  • accessibilité via un simple navigateur internet;
  • transmission électronique de l’avis au Bulletin des Adjudications et au Journal Officiel des Communautés européennes à court terme;
  • simplification administrative;
  • possibilité de joindre des documents à l’avis (cahier des charges, ...);
  • aide à la rédaction des avis de marchés pour les administrations utilisatrices;
  • publication des avis et des ses annexes sur le Portail des Marchés publics;
  • extension de ces outils à la réception des offres électroniques (notaire électronique);
  • sécurité juridique: garantie de toujours utiliser le dernier modèle d’avis en vigueur;
  • centralisation de l’ensemble des avis sur un portail unique wallon;
  • uniformisation des avis de marchés wallons.

4. Le Portail des Marchés publics (http://marchespublics.wallonie.be)

Outre les fonctionnalités relatives à IAM, le Portail des Marchés publics contient également une série de documents-types, des adresses de contact, des conseils pratiques ainsi que la dernière actualité concernant la tutelle sur les marchés publics.

Focus sur la commune

Focus sur la commune - 130 fiches pour une bonne gestion communale

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - 130 fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

» Consultez les différentes fiches ou téléchargez l'ouvrage au format pdf

 
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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