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Le survol de la commune par des drones

Ambre Vassart - Octobre 2019
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L'auteur

Ambre Vassart Ambre Vassart

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Le survol du territoire communal par des drones peut parfois poser question. 

Cette problématique doit être analysée sous plusieurs angles : tout d'abord celui de l'intervention communale au regard de la police administrative générale et spéciale et ensuite celui de la vie privée, du droit à l'image et du droit d'auteur. 

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