La médiation sociale et la gestion des ressources humaines dans le secteur public: apports de la nouvelle loi du 21 février 2005

Médiation et conciliation: le cas concret du Tribunal du Travail de Bruxelles - Rencontre avec Madame le Juge Régine Boone

Retour au sommaire    Imprimer    Envoyer par e-mail   

- M.C.: La médiation, c'est une nouveauté en matière juridique du droit du travail ?

- Régine Boone: "Pas vraiment, mais, ce qui manque, en général, en justice, c'est un dialogue entre les deux parties. La communication est très souvent impossible parce que les deux parties sont en conflit. Le magistrat a un rôle à jouer dans cette pièce: il peut interagir. Les parties concernées, de par l'accueil qu'elles reçoivent du magistrat, libèrent ainsi un peu d'espace libre sur leur disque dur. L'espace d'écoute permet souvent de renouer le dialogue entre des personnes qui ne s'écoutaient plus. Chaque partie entend la version de l'autre, et réciproquement. Des solutions émergent plus facilement".

- La médiation au Tribunal du Travail de Bruxelles est, semble-t-il, un projet précurseur.

- "Nous étions plusieurs, au sein du Tribunal du Travail de Bruxelles, à savoir que des expériences avaient été menées en ce sens au Québec, notamment en ce qui concerne le domaine de la famille. Nous nous sommes dit qu'il fallait creuser le sujet en matière de droit du travail. L'article 734 du Code judiciaire nous oblige d'ailleurs, nous les magistrats en ce qui concerne les conflits du travail, à tenter la conciliation à peine de nullité. La médiation n'est pourtant pas la force des tribunaux. Des médiations extérieures, grâce à des personnes désignées par le tribunal, se développent donc de plus en plus. On a juste voulu remettre la conciliation à l'honneur au sein du tribunal".

- Vous avez mis en place, pour ce faire, un groupe de travail. Celui-ci comprend également des employeurs et des syndicats ?

- "Notre groupe de travail comprend une trentaine de personnes: des magistrats, des juges sociaux, des avocats de droit social et des représentants d'organisations syndicales ou représentatives. On s'est surtout, jusqu'à aujourd'hui, attaqué au domaine du contrat de travail. C'est une richesse: on réfléchit aux développements de nos projets de conciliation avec tous les acteurs concernés. Nous sommes ainsi plusieurs magistrats, au Tribunal de Travail de Bruxelles, à avoir suivi des formations en matière de techniques de communication, de techniques d'entretien. Nous donnons aujourd'hui nos propres formations à d'autres tribunaux de Wallonie".

- Comment la conciliation se passe-t-elle, concrètement ?

- "On peut aujourd'hui proposer aux parties en conflit la conciliation directe en audience. Mais, on peut également proposer de désigner un médiateur extérieur. C'est souvent un avocat, mais cela peut être aussi un juge social, un notaire, un assistant social ou un psychologue, pourquoi pas…"

- Pourtant, les employeurs n'ont pas besoin des tribunaux pour régler leurs problèmes par conciliation…

- "On essaie, en tout cas, d'élargir la palette des possibilités. Notre rôle est, je pense, aussi de faire savoir aux employeurs, qu'ils soient communaux ou pas, que la conciliation est toujours possible. Si par nos initiatives, on peut amener petit à petit les employeurs, privés ou publics, à opter pour la conciliation avant le règlement en justice, ce n'est pas plus mal. Sans pour cela nier le fait que le règlement en justice est parfois inévitable et nécessaire".

- La conciliation est-elle la panacée universelle ?

- "Evidemment non. Mais, nous pensons pouvoir, comme cela, régler 15% de nos dossiers. Au Québec, ils en sont à 80%. Mais nous n'essayons pas de forcer la marche. Vous savez, pour que la conciliation fonctionne, il faut que les parties soient prêtes à dialoguer. Notre rôle est de détecter les dossiers où la conciliation fonctionnera: dans le cadre d'un licenciement pour motif grave, par exemple, ou dans le cadre d'une longue ancienneté. Si la collaboration a fonctionné pendant de nombreuses années dans le cadre d'un contrat de travail, il n'y a aucune raison pour que le dialogue ne soit plus possible".

- Vous pensez que le conflit en matière de droit du travail est principalement du à un manque de communication ?

- "C'est souvent le cas. Pire encore: c'est au-delà des techniques de communications, au-delà de la gestion des ressources humaines. C'est très souvent simplement lié au savoir - être des personnes. Un employeur est-il toujours prêt à améliorer sa communication avec ses employés ? C'est la question cruciale qu'il faut se poser".

- Cette approche sociale de votre métier, c'est un concept assez neuf, non ?

- "Je ne parlerais pas d'approche sociale, mais plutôt d'approche humaine. Mais, nous restons tout de même en relation avec le droit. Car, ce que nous faisons, c'est juste mettre à nouveau en interaction le bon sens et l'humanité de deux personnes en conflit".

Pour plus d'informations: www.mcsociale.be