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Marchés publics et législation sur les terres excavées

Delphine Boreux - Mars 2020
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L'auteur

Delphine Boreux

Avocate - The Legal Side

Le 5 juillet 2018, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres excavées, modifiant certaines dispositions en la matière. La Région wallonne a en effet estimé que la gestion des terres devait être organisée dans une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions.

Cet AGW est complété par un Guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT) qui en contient les aspects pratiques et scientifiques.

 

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