Cultes

Octobre 2010
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La Déclaration de politique régionale 2009-2014 dispose: "Le Gouvernement mènera, dans le respect de la diversité des convictions religieuses et philosophiques reconnues, une large concertation avec l’ensemble des acteurs intéressés afin d’aboutir à un cadre décrétal et réglementaire modernisé, transparent et simplifié pour les établissements des cultes ainsi que les établissements et organisations laïques".

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la DPR, le Ministre des Pouvoirs locaux a mis en place un Groupe de travail "Réforme de la législation relative au temporel des cultes" auquel participe activement l'UVCW.

Dans ce contexte, l'UVCW a souhaité actualiser les positions arrêtées par son CA lors de son audition au Parlement wallon en 2006.

Les axes essentiels de l'avis actualisé de l'UVCW sont les suivants:

  • inciter fortement et donc faciliter les fusions volontaires à l'échelle communale,
  • subsidiairement, constituer entretemps un organe de coordination communal qui établit un plan pluriannuel,
  • soumettre les comptes et budgets des établissements de culte à l'approbation du conseil communal, avec recours possible auprès de l'autorité provinciale,
  • créer un cadre démocratique pour la désignation des conseils de communauté locale,
  • mieux gérer le patrimoine, qu'il s'agisse des édifices du culte, des presbytères, du patrimoine privé,
  • fixer des critères de reconnaissance des communautés locales.

Avis du CA du 5.10.2010 sur la réforme de la législation relative au temporel des cultes

 
Ce document, imprimé le 02-10-2014, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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