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Dossier : Délinquance environnementale

Protocole de collaboration communes/DPC

Mars 2002

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Présentation du protocole

Le protocole d'accord est adapté à la nouvelle législation relative au permis d'environnement (entrée en vigueur le 1.1.2002)

Les résultats de l'enquête communale

par Christel Termol

Protocole de collaboration entre les communes et le Département de la Police et des Contrôles - texte intégral

Commentaire des articles du protocole

par Michèle Boverie

Rencontre communes/DPE du 28 juin 2002

Protocole DPE: les acteurs locaux s'expriment

par Alain Depret

Les villes et communes qui ont signé le protocole

Un protocole de collaboration a été préparé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Division de la Police de l'Environnement (DPE) de la Région wallonne afin de préciser les champs d'action et les modalités de coopération entre les communes et la DPE, deux autorités complémentaires.

Le protocole est proposé à la signature de chaque commune.

A ce jour, 143 communes ont signé le protocole

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