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Grades légaux

Juillet 2009
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Dans le cadre d’une modernisation de la fonction publique locale, l’UVCW veut souligner l’importance des cadres communaux que sont les grades légaux (secrétaires communaux et de CPAS, receveurs locaux).

L’UVCW plaide pour une revalorisation de leur fonction, qu’il est nécessaire de rendre suffisamment attractive pour attirer les talents en commune.

Pour faire évoluer les performances de l’organisation locale, il faut faire évoluer le management et donc les managers locaux que sont les grades légaux. Une modernisation de leur statut est également indispensable, celle-ci ferait nécessairement intervenir des éléments nouveaux comme le principe du diplôme universitaire préalable à l’engagement, le stage probatoire en début de charge, le système performant d’évaluation, le brevet en management obtenu via une "académie du management public" qu’il reste à créer, … A noter aussi qu’idéalement le statut des receveurs régionaux devrait céder la place au statut de receveur local, éventuellement commun avec le CPAS. Ce statut rénové entraînerait une revalorisation barémique des grades légaux (ladite revalorisation sera nécessairement et préalablement déliée du traitement des mandataires, ceux-ci relevant d’un régime sui generis similaire à celui des députés régionaux).

Il convient également d’avoir le souci d’un management moderne en permettant aux communes de développer la notion d’équipe managériale réunissant autour des grades légaux directeurs et chefs de service. Le CDLD sera adapté en ce sens.

L’avis de l’UVCW sur la réforme des grades légaux (novembre 2008)

pdf Tableau de synthèse

Articles connexes
Les modifications au statut pécuniaire et administratif des grades légaux portées par le décret du 30.4.2009
 
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