Organisation et financement des cultes: l'Union auditionnée

John Robert - Mai 2006
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Après une première série d’auditions et discussions en 2005, le Parlement wallon a relancé début mars 2006 les consultations des représentants des cultes reconnus. L'Union, ainsi que l’Association des Provinces wallonnes, ont été invités à donner leur point de vue. 

Willy Taminiaux, Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, a donc été auditionné en Commission des Affaires intérieures le 23 mai dernier.

Voici les grandes lignes de notre position, défendue à cette occasion.

Selon les données Dexia, les communes wallonnes ont consacré en 2004 quelques 42 millions d’euros  de dépenses ordinaires aux cultes reconnus et à la laïcité. La moyenne est de 12 euros par habitant, mais les extrêmes vont de 7 à 25 euros selon la province. La charge nette (dépenses ordinaires – recettes ordinaires), qui s’élève à 39 millions d’euros en 2004, est relativement stable depuis 10 ans.

Le nombre actuel de fabriques d’église (environ 2000 en Wallonie) donne une moyenne de plus de 7 fabriques par commune (avec des extrêmes pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines par commune). Le contrôle de chacune d’elle par les communes en est fortement compliqué. Pour l'Union, il conviendrait donc de réorganiser les fabriques, de sorte qu’elles correspondent aux limites territoriales des communes, ceci sans toutefois imposer de fusions, mais en favorisant et en accompagnant notamment les démarches volontaires de rassemblement.

Par ailleurs, il serait très utile d’instaurer, dans chaque commune autour du bourgmestre ou de son délégué, un organe de coordination communal, réunissant toutes les fabriques de l’entité. Un agent communal assisterait cet organe, pour préparer les budgets, la comptabilité et la politique de gestion des fabriques pour la ou les années à venir. Cet organe pourrait également faire office de centrale d’achat pour les fabriques, dans une optique de simplification administrative et surtout de réduction des coûts (coordination des travaux, des investissements, gestion des assurances, etc.).

Pour l'Union, l’intérêt communal pourrait de la sorte être mieux respecté, sans porter atteinte de manière excessive à l’autonomie de gestion de chaque fabrique. Il faut également  signaler qu’il ne s’agirait aucunement d’une structure intermédiaire lourde et coûteuse, mais bien d’un lieu de concertation, où les problèmes seraient traités en amont, au lieu d’être subis en aval.

Concernant l’initiative du Ministre des Affaires Intérieures de réaliser un « cadastre » des biens de l’église, l'Union pense qu'il faut, avant tout, éviter que la charge administrative de ce cadastre soit imposée aux communes. Sur le fond, il est important d’attirer l’attention sur l’interprétation erronée que l’on pourrait faire des résultats : l’évaluation de la valeur d’un bien ne dit pas forcément grand chose quant à la santé financière de leurs propriétaires. Tant qu’une église est affectée au culte, ce n’est pas un bien valorisable, mais uniquement une charge. Par ailleurs, l’estimation financière risque de faire abstraction de la valeur historique, urbanistique, culturelle ou artistique du bien, qui est inestimable. En revanche, il serait très intéressant que le cadastre se penche sur la valeur des biens non affectés au culte, tels que les logements ou les terrains appartenant aux fabriques.

Enfin, il serait intéressant, pour l'Union, de profiter de la mise en œuvre du décret en projet pour instaurer un dialogue sur de nouvelles bases, avec les Evêques wallons (désignation d’une personne de contact, etc.). En outre, la tutelle de la province sur recours n’apporte aucune valeur ajoutée dans le contrôle des fabriques. Inutile et lourde, cette possibilité d’appel à la députation permanente devrait être supprimée. Il faudrait également supprimer l’exigence selon laquelle le représentant communal doit être catholique. Les budgets et comptes des fabriques devraient enfin être adaptés à une comptabilité rénovée (codification des articles, etc.).

En ce qui concerne les autres cultes reconnus, la solution qui paraît la plus susceptible de régler les problèmes est de « provincialiser » la gestion de tous les cultes, sauf le culte catholique. Cette provincialisation pourrait prendre des formes plus ou moins poussées :

  • soit une délimitation décidée au niveau provincial des territoires des paroisses sur l’ensemble des communes de la province, lesquelles communes continueraient à exercer leurs droits et obligations à l’égard des paroisses ainsi délimitées,
  • soit un transfert complet de la compétence aux provinces, de sorte qu’elles se verraient chargées du temporel des cultes protestants, anglicans et israélites, en suppléments des cultes islamiques et orthodoxes qui lui incombent déjà.

Il faudrait clarifier le rôle respectif des Régions et du Fédéral, pour la compétence de reconnaître de nouvelles communautés locales. Une possibilité serait d’instaurer une procédure d’avis conforme à demander par la Région au Fédéral.

La multiplication de certaines communautés cultuelles locales pose également la question du contrôle de la légalité des messages et valeurs véhiculés lors de leurs réunions. Si l’extrême majorité des communautés cultuelles respectent la loi et les valeurs de notre Etat de droit, on ne peut toutefois exclure l’existence ou l’apparition de certains discours intégristes. Les pouvoirs locaux s’interrogent donc sur la manière la plus adaptée pour faire respecter ces principes, lorsqu’au niveau communal des doutes existent concernant le comportement de certains représentants d’un courant éventuellement extrémiste d’un culte reconnu.

Après les auditions parlementaires, qui viennent de s'achever, le Gouvernement préparera une note d’orientation, puis un projet de décret sur le temporel des cultes.


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