Code de la démocratie locale et de la décentralisation : première évaluation

Juillet 2009
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En octobre 2007, l’Union était auditionnée par le Parlement wallon, en Commission des Affaires intérieures.

Il s'agissait d'évaluer le CDLD.

Ce fut l’occasion pour l’UVCW de revenir sur quelques éléments de la nouvelle législation, comme l’élection directe du Bourgmestre, la rupture du pacte de majorité ou encore le cumul des mandats.

La question de l'adéquation du droit communal aux besoins d'un fonctionnement efficace d’une démocratie locale moderne a également été débattue.

L’Union a ainsi formulé ses propositions pour faire évoluer le cadre de gouvernance politique et managériale:

  • plan stratégique communal,
  • contrat d’objectifs avec l’administration,
  • contrôle interne,
  • gestion des performances,
  • synergies entre la commune et le CPAS, …

pdf L’avis de l’Union sur le CDLD (septembre 2007)

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