Le nouveau décret du 6 mars 2009 sur les funérailles et sépultures
Une synthèse concrète des principaux changements

John Robert - Mars 2010
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L'auteur

John Robert John Robert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

La parution, le 24 novembre 2009, de l'arrêté du Gouvernement wallon fixant (notamment) la date d'entrée en vigueur du nouveau décret sur les funérailles et sépultures, a permis d'obtenir confirmation de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er février 2010.

Quelques jours plus tôt, cette date avait déjà été annoncée par voie de presse, à la Toussaint 2009, par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux  et de la Ville, en charge de la matière.

Cette annonce était attendue depuis plusieurs mois par les autorités, sociétés et personnes concernées, et particulièrement les communes wallonnes, qui se demandaient, depuis la parution du décret à la fin du mois de mars 2009, si ce texte allait devoir s'appliquer rapidement ou non.

Car, comme pour toute nouvelle modification d'envergure d'une législation quelle qu'elle soit, il s'agit dans le chef des responsables et acteurs concernés de se préparer au mieux aux règles qu'elle annonce, et cela de préférence en évitant le plus possible les périodes de "flottement" et de flou - ou pire, de vide -  juridique, génératrices au mieux de soucis de gestion, au pire de litiges pouvant aboutir devant les tribunaux. Dans tous les cas, des situations que raisonnablement il convient d'éviter.

Et à cet égard, si l'on peut soutenir que le texte du décret, officiellement connu depuis près d'un an, permettait à tout un chacun de se faire une idée des changements qu'il allait opérer sur le terrain dès son entrée en vigueur, il faut bien reconnaître que de nombreuses zones d'ombre subsistaient – et pour certaines, subsistent encore à ce jour, malgré la parution des textes d'application, comme nous le verrons plus loin – quant à l'application concrète des nouvelles règles ou à la transition des anciennes vers celles-ci.

Si les autorités wallonnes ont tenté récemment de répondre à cette inquiétude des responsables locaux, notamment par l'envoi d'une courte circulaire récapitulative axée sur les principales modifications qui vont impliquer de modifier les règlements communaux, et plus récemment (janvier 2010), par la tenue de séances d'informations au niveau de chaque province wallonne, force est de constater que les questions, les doutes et les interrogations restent nombreux.

Modestement, le présent article a donc pour objectif, avant toute chose, de clarifier et de « classer » les nouveautés de ces textes, en fonction de leurs implications, directes et indirectes, pour les responsables publics, surtout communaux.

Pour ce faire, après un rapide examen de leur champ d'application dans le temps et dans l'espace (chapitre II ci-après), nous avons tenté de sérier les nouvelles dispositions légales et réglementaires en fonction du "degré d'immédiateté" de leur mise en œuvre nécessaire, afin de tenter d'y apporter une analyse ou une interprétation la plus adaptée et la plus fiable possible, tant sur le plan juridique que pour sa mise en œuvre pratique. C'est l'objet du chapitre III qui suit.

Nous attirons tout spécialement l'attention du responsable communal sur les deux premiers points de ce chapitre III, qui analysent la situation telle qu'elle se présente dès l'entrée en vigueur du nouveau régime, soit le 1er février 2010, et qui doit lui permettre de prendre attitude afin d'éviter les difficultés juridiques qui pourraient se présenter pour les communes.

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