Les droits d’auteur et droits voisins

Isabelle Dugailliez - Janvier 2010
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L'auteur

Isabelle Dugailliez Isabelle Dugailliez

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Les pouvoirs locaux et organismes qui en dépendent sont régulièrement confrontés à la matière du droit d’auteur et des droits voisins, notamment en ce qui concerne la diffusion de musique, la reproduction de documents, l’accès à l’information ou encore les bases de données. C’est pourquoi nous avons souhaité aborder ces points particuliers dans notre contribution qui sera complétée par un Vade Mecum publié sur notre site Internet.

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