Documents administratifs - Oui, certaines demandes d'accès aux documents administratifs peuvent s'avérer abusives

Sylvie Bollen - Mai 2019
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L'auteur

Sylvie Bollen Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

C’est en tout cas en ce sens que la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) a rendu deux avis le 4 février dernier.

Les demandes d’accès, toutes deux formulées via la plate-forme www.transparentia.be, avaient pour objet :

  • « Toutes les annexes des points publics prévus pour le conseil communal du…/…/2018 (toutes les informations disponibles sur Imio sauf les huis clos ) » ;
  • La communication « si possible en version électronique, des procès-verbaux du collège communal depuis le 14.10.2018. Le demandeur souhaite également recevoir si possible automatiquement ces informations à l’avenir et, si ce n’est pas possible, il en fera au besoin la demande chaque semaine ».

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