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Dossier: Coût-vérité des déchets

Octobre 2008

Le régime du coût-vérité des déchets est en principe entièrement applicable à compter du 1er janvier 2009.

En bref, il est imposé aux communes d'atteindre, de manière progressive, un certain équilibre budgétaire dans leur gestion des déchets ménagers, à savoir les déchets qui résultent de l'activité usuelle des ménages.

Les communes ont par ailleurs l'obligation d'organiser un service de base, qualifié de minimum, ainsi que des services complémentaires, destinés à répondre à des besoins spécifiques.

Si l'action des communes en matière de gestion des déchets ménagers se voit strictement encadrée, l'autonomie communale subsiste toutefois à de nombreux égards.

Le présent dossier est destiné à aider les communes dans le cadre de leur mise en œuvre du régime.

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