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Des agences de développement local agréées... premier bilan

Olivier Dubois - Juillet 2008
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L'auteur

Olivier Dubois

L’exercice 2008 constitue certainement une année charnière pour le développement local en Région wallonne. C’est en effet durant le second semestre 2007 que la plupart des communes candidates ont introduit leur demande en vue de bénéficier d’une agence de développement local agréée par le Gouvernement wallon. Tout dossier introduit a ensuite été traité par les autorités régionales, de sorte que les notifications d’agrément arrivent actuellement progressivement dans les différentes communes bénéficiaires.

Rappelons que les agences de développement local ont pour principales missions de réunir l’ensemble des acteurs locaux dans un partenariat dont l’objectif est de promouvoir le développement d’activités innovantes porteuses de développement économique et d’emplois durables.

L’agrément permet à une agence de bénéficier d’une subvention annuelle d’un montant de 63.000 euros indexés, destinés à couvrir partiellement les frais de fonctionnement et de personnel. L’octroi de ces montants est notamment conditionné à l’engagement d’au moins un agent de niveau 1 et d’un agent de niveau 2 ou 2+.

La décision ministérielle d’octroi de cet agrément s’appuie notamment sur un avis rendu par une Commission d’agrément et d’accompagnement des ADL au sein de laquelle siègent des représentants de différents Ministres et des administrations en charge des pouvoirs locaux, de l’économie et de l’emploi, de représentants du Conseil économique et social et d’un représentant du Conseil Supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne.

Il est possible de dresser, au départ de l’ensemble des dossiers déjà soumis à cette Commission, un premier bilan de la procédure d’agrément et des projets de développement qui ont été élaborés par les différentes communes candidates.

Le travail de la Commission

Entre septembre 2007 et juin 2008, la Commission d’agrément s’est réunie 11 fois. Elle a pris connaissance et débattu de 52 dossiers. La grande qualité des analyses portées par les membres de la Commission sur les dossiers proposés a été rendue possible, malgré le rythme soutenu, grâce au travail efficace des agents de la Direction générale de l’Economie et de l’Emploi en charge du suivi du dispositif ADL.

Cinquante et un dossiers ont reçu un avis favorable de la Commission, soit sur base d’un simple examen du dossier, soit après s’être entretenu avec les autorités communales demandeuses pour disposer de plus amples détails concernant leur projet. La Commission a également demandé à certaines communes de réécrire partiellement certains aspects du plan stratégique.

Pour un certain nombre d’agences ou de futures agences, la Commission a suggéré au Ministre certaines remarques à faire valoir en complément de la notification d’agrément. Ces remarques concernent principalement la promotion de certains projets, voire la définition de certains axes stratégiques, que la Commission estime sortir du champ du développement local ; l’amélioration de certains éléments de gestion administrative ou financière, ou encore une meilleure représentativité des différentes composantes des forces vices locales dans le partenariat proposé. La Commission a également tenu à souligner auprès des intéressés, la grande qualité de certains projets soumis.

Les formes juridiques choisies

Rappelons qu’en vertu de l’article 5 du décret du 25 mars 2004, tel que modifié par le décret du 15 décembre 2005, trois formes juridiques sont possibles:

  • l’association sans but lucratif, seule forme juridique accessible pour les projets regroupant plusieurs entités;
  • la régie communale autonome;
  • la régie communale ordinaire qui n’est accessible qu’aux communes ayant bénéficié d’une subvention en tant que projet pilote.

Cinquante cinq dossiers, dont quatre sont en attente de complément d’informations avant d’être soumis à la Commission, ont été déposés auprès de l’administration en charge de l’économie et de l’emploi. Sur base des crédits budgétaires inscrits au budget de la Région, il existe encore la possibilité de financer une quinzaine de nouveaux projets.

Sur les 54 projets pilotes existants, 48 ont introduit une demande d’agrément.

Une agence supra-communale a décidé de se scinder en deux agences mono-communales. A l’opposé, 3 agences pilotes mono-communales ont décidé d’élargir leur territoire d’action à une ou plusieurs entités voisines. Au total, ce sont 7 projets supra-communaux que l’on recense actuellement.

En observant le tableau ci-dessous, nous pouvons conclure que la régie communale ordinaire est la forme juridique majoritairement retenue. Toutefois, vu qu’il s’agit d’une forme juridique non accessible pour les nouveaux projets, cette proportion devrait être amenée à diminuer.

Tableau 1: Les formes juridiques choisies pour les projets d’agences de développement local agréées

 

Projets pilotes

Nouveaux projets

ASBL

10 (2)

5 (1)

RCA

1 (0)

1 (0)

RCO

34 (1)

Non accessible

Total

45 (3)

6 (1)

(2): nombre de dossiers d’agrément rentrés auprès de l’administration mais pas encore soumis à la Commission d’agrément car considérés comme incomplets

Les projets défendus

Parmi les pièces qui doivent figurer obligatoirement dans le dossier de demande d’agrément, c’est certainement le diagnostic du territoire, l’analyse AFOM (Atouts-Faiblesses-Opportunités-Menaces) et le plan d’actions qui ont retenu la majeure partie de l’attention des membres de la Commission. Le partenariat a également fait l’objet d’une attention soutenue.

Le plan d’actions, tout particulièrement, devait exposer en détail le projet de développement local que la (les) commune(s) souhaite(nt) mettre en place dans les années à venir.

Il était demandé que ce document soit structuré de manière à ce que l’ensemble des actions de développement pressenties soient rattachées à une ou plusieurs priorités, véritables axes stratégiques qui guideront le travail de l’agence dans une perspective de cohérence et de renforcement mutuel des diverses actions qui seront développées.

Par ailleurs, chaque priorité devait être déclinée en objectifs et ensuite en actions à court (3 ans), moyen (6 ans) et long (10 ans) termes.

Nous avons repris dans un tableau de synthèse l’ensemble des priorités qui ont été présentées dans les dossiers soumis à la Commission d’agrément.

Cette longue liste permet de s’apercevoir de la grande diversité des leviers d’actions utilisés par les agences pour œuvrer à la création d’activités économiques et d’emplois durables. Cela va du tourisme au soutien et au développement de réseaux d’entreprises, en passant par la promotion des entreprises actives dans les énergies renouvelables, l’amélioration du cadre de vie et l’image du territoire, le soutien à l’économie sociale ou encore le développement du commerce.

Toutes les priorités reprises dans le tableau ci-dessous ont été déclinées en objectifs et en actions concrètes, actions que les agents s’efforcent de réaliser quotidiennement dans leurs communes.

La Commission d’agrément poursuivra son travail de suivi et d’appui aux agences de développement local, notamment en analysant chaque rapport d’activités annuel remis à l’administration de l’économie et de l’emploi par les agences de développement local.


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