Le 60 par. 7 dans le privé ou le 61?

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Lorsque le CPAS est contacté par une entreprise privée commerciale qui souhaite utiliser les services d'un bénéficiaire, quelle formule privilégier? Le 60 par. 7 ou le 61? Depuis longtemps, nous privilégions l'art. 61, soit l'engagement du bénéficiaire par l'entreprise privée et la négociation d'une convention entre celle-ci et le CPAS.

Il y a beaucoup de raisons à cela. Nous les avions déjà évoquées dans un dossier en novembre 2002. Il nous semblait intéressant aujourd'hui de demander au CPAS de Courcelles les raisons pour lesquelles il souhaitait ne plus jamais faire d'art. 60 par. 7 mis à disposition d'une entreprise privée commerciale et de plutôt opter pour le 61 (notons qu'il s'agit d'un choix que plusieurs CPAS ont fait ces derniers temps suite aux nombreux problèmes juridiques, techniques et pratiques rencontrés ainsi que l'efficacité incontestable de l'outils 61 [1]).

Vous trouverez ci-après l'article de Madame Deveseler et de Monsieur Vandierendonck sur ce sujet.

Ajoutons à titre informatif que c'est également l'option choisie par la Ministre de l'Action sociale qui a décidé de valoriser l'art. 61 et de ne plus subsidier l'art. 60 par. 7 avec mise à disposition d'une entreprise privée commerciale.

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1. [Remonter] A cette fin, vous pouvez relire notre étude "Impact des mesures d'insertion des CPAS wallons"