Personnel - actualisation du cadre statutaire

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Une commune désire actualiser le cadre de son personnel statutaire. Le cadre à actualiser prévoyait un poste de statutaire D4. L'agent occupant ce poste ayant évolué en D6, le nouveau cadre devra-t-il mentionner un poste à l'échelle D6 au lieu de D4?

Le cadre du personnel est un outil où figurent, avec mention de leur nombre et de leur dénomination, tous les emplois nécessaires à l'exécution des tâches et missions qui incombent aux institutions locales. La raison d'être de cet outil est de permettre à l'autorité locale de définir les conditions requises pour l'accès à tel ou tel emploi au sein de l'administration.

Dès lors, les postes qui ne sont accessibles que par évolution de carrière ne pourront être prévus, en tant que tels, au cadre. Seules les échelles accessibles par recrutement ou par promotion peuvent être mentionnées. A titre d'illustration, on ne fixera pas, dans le cadre du personnel, des emplois B2 et B3 dès lors que ces échelles ne sont accessibles que par évolution de carrière. Le cadre prévoira plus judicieusement les postes B1 et B4 (accessibles par promotion), étant entendu que les agents ayant évolué en B2 et/ou B3 peuvent occuper ces postes puisqu'ils remplissaient, lors de leur entrée en fonction, les conditions requises par le cadre (B1 dans notre exemple).

Dans le cas qui nous occupe, le cadre réactualisé pourra valablement prévoir un poste de D4 qui, dans les faits, sera occupé par un agent ayant évolué en D6. Ainsi, lorsque le poste occupé par l'agent dont question sera déclaré vacant, il pourra être pourvu par un agent recruté en D4.

Pour ce qui concerne le cadre des agents contractuels, rappelons que son élaboration n'est pas obligatoire, même si elle est recommandée par l'autorité de tutelle. Pour le surplus, les arguments développés supra s'appliquent également au cadre "contractuel": la mention au cadre d'un emploi contractuel ne doit pas évoluer en fonction de l'évolution de l'agent concerné, la mention au cadre ne déterminant que les conditions à remplir pour être recruté au poste visé.