Enfants et allocation de foyer

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Les enfants d'un agent communal vivant seul et pour lesquels celui-ci paie à son ex-conjoint une pension alimentaire peuvent-ils être considérés comme étant à charge de l'agent de sorte que ce dernier puisse bénéficier d'une allocation de foyer?

L'allocation de foyer ou de résidence est régie, pour ce qui concerne le personnel des pouvoirs locaux, par l'arrêté royal du 26 novembre 1997 [1], auquel renvoie l'article L1212-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

L'article 2 de cet arrêté dispose que "au cas où le traitement annuel, fixé pour des prestations complètes, du membre du personnel d'un service visé à l'article 1 du présent arrêté, n'excède pas les montants repris à l'article 3:
1° est attributaire d'une allocation de foyer:
- le membre du personnel marié ou qui vit en couple à moins que l'allocation ne soit attribuée à son conjoint ou à la personne avec laquelle il vit en couple;
- le membre du personnel isolé dont un ou plusieurs enfants font partie du ménage et qui sont bénéficiaires d'allocations familiales;
2° est attributaire d'une allocation de résidence, le membre du personnel qui n'est pas visé au 1°".

Tel qu'il est rédigé, l'article précité ne tient pas compte de la personne à qui incombe la charge d'enfant(s), mais de la présence ou non d'enfant(s) au sein du ménage. Il en résulte que l'agent dont question ne pourra prétendre à une allocation de foyer (dès lors qu'il est isolé et qu'aucun enfant ne fait partie de son ménage effectif), mais bien à une allocation de résidence, pour autant qu'il entre dans les conditions de plafond de rémunération portées par l'arrêté royal précité.

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1. [Remonter] A.R. 26.11.1997 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'A.R. 30.1.1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères, M.B. 11.12.1997.