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Le stationnement constitue nonante cinq pour cent de la vie d’un véhicule automobile. L’augmentation constante du parc automobile belge, l’impact financier lié à la construction et à l’entretien d’emplacements de stationnement et l’occupation de l’espace public que cela entraîne justifie l’importance croissante que portent les pouvoirs locaux à la mise en place d’une politique de stationnement.

En plus de constituer un levier important en termes de mobilité, la politique de stationnement est un outil essentiel en matière de développement local : meilleure accessibilité, dynamisation de certains quartiers, création d’espaces de convivialité pour tous les usagers, ...

1. Concilier l’offre et la demande de stationnement

Définir une politique de stationnement implique de connaître l’offre et la demande existantes voire futures de stationnement.

L’offre de stationnement ne se limite pas uniquement à mesurer le nombre d’emplacements situés le en voirie. Elle implique également de tenir compte du stationnement hors voirie, du stationnement public et privé, en surface et en infrastructure, …

Quant à la demande de stationnement, elle varie en fonction des besoins de chaque usager. Certains besoins ne nécessitent qu’un stationnement de très courte durée (près d’une école, d’une librairie,…). D’autres requièrent quelques heures (clients d’un magasin, d’un restaurant,…). Enfin certains besoins nécessitent de longues périodes de stationnement (travailleurs qui abandonnent leur véhicule durant la journée, riverains, …). Apprécier la demande implique aussi d’appréhender les besoins de certains usagers particuliers: personnes à mobilité réduite, poids-lourd, autocars,…

Après avoir déterminé l’offre et la demande, il importe de définir les lignes directrices qui guideront la politique communale de stationnement et partant de faire des choix qui se voudront les plus équitables et respectueux de l’intérêt général. Ils consisteront en la détermination de zones de stationnement, en la fixation des tarifs applicables ou encore en la création de parking-relai.

Ces choix s’inscriront généralement dans le cadre de l’élaboration d’un plan communal ou urbain de mobilité (v. fiche 4 : point 1) ou, plus particulièrement, d’un plan communal de stationnement. L’offre et la demande de stationnement évolue constamment. Une évaluation périodique de la politique de stationnement sera souvent nécessaire.

2. Les mesures à la disposition des communes pour règlementer le stationnement

Aujourd’hui, le stationnement est une matière partiellement dépénalisée. C’est le cas du stationnement en zone bleue (durée limitée), du stationnement payant et du stationnement sur les emplacements réservés aux titulaires d’une carte communale de stationnement.

Les autres infractions restent quant à elles pénalisées.

A. Le stationnement dépénalisé

Par la dépénalisation de ces stationnements, la commune dispose d’une grande latitude pour définir ses modalités. La commune peut ainsi déterminer la durée de la gratuité dans les zones bleues ou encore les bénéficiaires de la carte de stationnement (riverains, personnel soignant, …).

En pratique, une bonne politique de stationnement dépénalisé nécessite trois éléments: l’adoption d’un règlement complémentaire de circulation routière, la détermination de la rétribution et un contrôle adéquat.

1. Règlement complémentaire de circulation routière

La détermination des zones de stationnement se fera par l’adoption d’un règlement complémentaire de circulation routière par le conseil communal. Ce règlement sera soumis à une procédure particulière de tutelle (v. fiche 1 : point 4, B, 2).

2. Rétribution

La rétribution est l’outil dissuasif et/ou incitatif. Elle consistera en l’adoption d’une taxe ou d’une redevance par le conseil communal.

En zone bleue, le règlement prévoira qu’un montant forfaitaire sera dû par l’usager qui stationne son véhicule pour une durée plus longue que la durée de gratuité autorisée ou qui n’appose pas correctement son disque. Une rétribution forfaitaire sera également due pour tout véhicule stationné sur un emplacement réservé aux titulaires d’une carte communale de stationnement sans que celle-ci ne soit apposée. La délivrance de la carte communale pourra d’ailleurs faire l’objet d’une rétribution particulière. Enfin, en zones payantes, le règlement prévoira que l’usager devra une rétribution prorata temporis (le montant de celle-ci pourra être progressif[1], linéaire, … selon l’effet recherché) ou, si l’usager ne paie pas volontairement celle-ci, une rétribution forfaitaire.

3. Gestion du stationnement

La gestion efficace est une composante essentielle d’une bonne politique de stationnement. Cette gestion implique un contrôle suffisamment fréquent et un réel suivi des impayés.

La gestion du stationnement dépénalisé peut être effectuée en interne à l’administration communale. Elle aura alors menée par l’administration communale elle-même, une régie communale ordinaire ou la police locale.

Une autre possibilité offerte à la commune est d’externaliser la gestion du stationnement. Elle la confiera alors à une société privée dans le cadre d’un contrat de concession ou à une régie communale autonome.

B. Le stationnement pénalisé

Excepté le stationnement en zone bleue, zone payante et sur les emplacements réservés aux titulaires d’une carte communale de stationnement, les infractions de stationnement reste pénalisée. Il en sera ainsi du stationnement dangereux (sur les passages pour piéton, sur les trottoirs, …), du stationnement alterné ou encore du stationnement sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite.

Les infractions à ces stationnements sont donc pénales. Elles devront être constatées par des agents qualifiés au sens du Code de la route, à savoir principalement le personnel du cadre opérationnelle de la police locale ou fédérale. Les sanctions sont en outre clairement déterminées par la législation fédérale et dépendront du degré de l’infraction constatée.

La marge de manœuvre de la commune est donc plus réduite qu’en matière de stationnement dépénalisé. Il n’en demeure pas moins qu’elle reste compétente pour adopter un règlement complémentaire de circulation routière définissant certaines règles particulières (détermination de zones de stationnement alterné, …).

C. Les autres outils

La politique de stationnement ne se limite pas à la simple délimitation de zones de stationnement le long des voies publiques. Il existe d’autres outils permettant à une commune de gérer de manière globale l’offre et la demande de stationnement.

L’information adéquate des usagers en est un élément important. Il est essentiel que les usagers comprennent la logique de la politique de stationnement et trouvent rapidement et directement l’emplacement qui répond à leur besoin. L’information pourra prendre plusieurs formes selon les nécessités de terrain. Elle ira d’une simple information sur le site internet de la commune à la mise en place d’une signalisation compète dans le centre urbain.

L’aménagement de parking de délestage permet en outre d’éviter les problèmes d’agglutination et de saturation du trafic dans les centres urbains. Un accès aisé à l’entité devra cependant être assuré notamment par une offre suffisante en transport en commun. En outre, la conclusion de conventions visant à la mise à la disposition de parkings de certaines administrations ou entreprises permet de palier sporadiquement le manque d’emplacements de stationnement. Tel sera le cas de la mise à disposition d’un parking scolaire le jour du marché dominical.

Enfin, le stationnement privé a une importance considérable sur l’offre et la demande de stationnement. La création d’un centre commercial ou d’un immeuble à appartements modifiera sensiblement la demande et, s’il est doté d’un parking, l’offre de stationnement. La question de la gestion du stationnement privé est une problématique dont s’est saisie la Région wallonne. Celle-ci est actuellement en train d’élaborer un guide visant à évaluer l’impact des projets immobiliers sur la mobilité et permettre aux communes de mieux les appréhender.

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