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Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
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On le sait, le développement de l’activité économique et son corollaire, l'emploi, sont devenus des sujets de préoccupation principaux et permanents à tous les niveaux de pouvoir. Il est indéniable que les niveaux de chômage et les possibilités d'emploi varient très fortement d'une région à l'autre, d'une localité à l'autre. Ces disparités révèlent bien souvent des problèmes profondément ancrés de développement économique et social à l'échelon régional. On notera que le Plan de relance pour la Wallonie ("Plan Marshall") ainsi que son successeur, le Plan Marshall 2.vert, s'attachent tout particulièrement à ce problème.
Les différents acteurs locaux ont un rôle prépondérant à jouer dans le développement local. La commune devient le catalyseur qui mobilise les énergies et rassemble les hommes et les informations, crée des partenariats (public/privé notamment[1]), l'objectif étant de renforcer l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi, au travers d'un meilleur fonctionnement du marché du travail au niveau local.
Les communes ont la volonté de plus en plus marquée de s'impliquer directement, au niveau local, dans l'effort collectif de création d'emplois. C'est ainsi qu'ont vu le jour à la fin des années '90 une soixantaine d'agences-pilotes de développement local, opérationnelles sur l'ensemble du territoire wallon. L'Agence de développement local (ADL) propose aux citoyens d'agir ensemble pour le développement de leur commune.
Ses missions, énumérées à l'article 3 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, sont au nombre de huit:
- réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local;
- initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privés et associatifs sur le territoire de la commune ou des communes associées;
- identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques de la création d'emplois;
- déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en œuvre ceux-ci;
- susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'action;
- utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable;
- participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;
- articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.
Concrètement, sur base des préceptes contenus dans ce décret ainsi que des rapports d’activités que les agents rédigent chaque année, on peut identifier trois missions principalement remplies par les ADL[2].
La première est de mettre en réseau l'ensemble des acteurs privés, publics et associatifs qui sont présents sur le terrain. Ce faisant, le travail de l’ADL permet de faire émerger de nouvelles activités porteuses d’emploi durable.
Dans certains cas, elle est véritablement l’opérateur qui concrétise une politique. L’ADL est alors porteuse de projets créateurs d’activités et de richesse. Ce faisant, les agences prolongent au niveau local certaines mesures existantes, notamment en ancrant territorialement les mesures prises à l'échelon régional, fédéral, voire européen. En tant que porteuses de projets, elles peuvent même se positionner comme opératrices, concrétisant l’axe politique soutenu par les autorités supérieures.
Enfin, l’ADL assume également un rôle de relais entre les niveaux de pouvoir et de décision. Ainsi, en référence aux politiques et aux mécanismes mis en place par ces autres niveaux de pouvoir, l’apport - essentiel - de l’ADL au bon fonctionnement des initiatives est de donner corps à celles-ci en initiant et soutenant leur ancrage local. C'est notamment en soutien des plus petits porteurs de projets (PME, TPE), voire envers certains acteurs économiques délaissés, que les ADL ont un rôle important à jouer.
Un arrêté du Gouvernement wallon, daté du 15 février 2007, a annoncé le début de la phase de pérennisation des agences au travers d’une procédure d’agrément. Concrètement, sur base d’un dossier étayé soumis à l’Administration (DGO6) et sur avis d’une commission, les Ministres de l’Economie, de l’Emploi et des Pouvoirs locaux octroient, pour une durée de 3 ans, un agrément aux agences, assorti d’une subvention visant à couvrir partiellement l’engagement de deux personnes.
Dispositif accessible à toute commune ou groupe de communes de moins de 40.000 habitants, l’ADL peut prendre trois formes juridiques différentes : la régie communale ordinaire (uniquement accessible aux communes de la phase-pilote), la régie communale autonome et l’asbl (seule forme juridique accessible pour la pluri-communalité).
Au 1er septembre 2011, la répartition des 53 agences agréées était la suivante:
Les formes juridiques choisies pour les projets d’agences de développement local agréées
|
|
Projets-pilotes |
Nouveaux projets |
|
ASBL |
11 |
10 |
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1 |
2 |
|
|
RCO |
29 |
Non accessible |
|
Total |
41 |
12 |
L'Union des Villes et Communes de Wallonie, en partenariat avec la Région wallonne, anime le "Réseau des ADL"[3].
[1] T. de Biourge, Le développement local grâce au partenariat public/privé, Mouv. comm., 10/2005.
[2] O. Dubois, Focus sur l’apport des ADL à la réalisation des objectifs du Plan stratégique transversal n° 1, Mouv. comm.,
6-7/2007.
[3] V. notre site internet, rubrique Réseau des ADL: http://www.uvcw.be/espaces/adl/.
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