La nouvelle réglementation relative aux activités ambulantes et foraines commentée

Comme nous vous l'avions annoncé à l'occasion de l'envoi de notre circulaire explicative relative à l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines, un commentaire plus détaillé de la nouvelle réglementation est désormais disponible sur notre site. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous espérons qu'il permettra aux praticiens de ces matières de se familiariser avec cette nouvelle réglementation et d'organiser au mieux ces activités dans les communes.

Plan du document

Partie 1ère – Généralités

1. Quelques définitions
2. Les marchés et fêtes foraines privés
3. Les lieux où peuvent s'exercer les activités ambulantes et foraines
4. Les produits et services interdits dans l'exercice des activités ambulantes et foraines
5. La communication des règlements communaux au Ministre

Partie 2 – Les activités ambulantes

1. L'exercice d'activités ambulantes
   1. L'autorisation d'activités ambulantes
   2. Les conditions d'exercice d'activités ambulantes
2. Quelques activités ambulantes non soumises à la loi
   1. Les ventes occasionnelles sans caractère commercial
      1. Les ventes de biens par les particuliers
      2. Les ventes philanthropiques
   2. Les foires commerciales et les manifestations de promotion du commerce local et de la vie de la commune
      1. Les foires commerciales, artisanales ou agricoles et les expositions
      2. Les manifestations de promotion du commerce local et de la vie de la commune
3. L'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public
   1. L'organisation des marchés publics
      1. Principes et généralités
      2. L'attribution des emplacements
      3. La durée des abonnements
      4. La sous-location des emplacements, leur cession et la suspension des abonnements
   2. L'organisation des activités ambulantes sur le domaine public
      1. L'autorisation d'exercice et ses titulaires
      2. L'attribution des emplacements
   3. Les personnes chargées de l'organisation
4. Le contrôle des activités ambulantes
5. Dispositions transitoires

Partie 3 – Les activités foraines et de gastronomie foraine

1. L'exercice des activités foraines
   1. L'autorisation d'activités foraines
   2. Les conditions d'exercice d'activités foraines
2. L'organisation des activités foraines sur les fêtes foraines publiques et le domaine public
   1. L'organisation des activités foraines sur les fêtes foraines publiques
      1. Principes et généralités
      2. L'attribution et l'occupation des emplacements
      3. Les abonnements
      4. La cession des emplacements
   2. L'organisation des activités foraines sur le domaine public, en dehors des fêtes foraines publiques
   3. Les personnes chargées de l'organisation
3. Le contrôle des activités foraines
4. Dispositions transitoires