L'énergie

La Convention des Maires

Mis en ligne en Septembre 2008 (dernière mise a jour: Décembre 2019)
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Lancée en 2008, la Convention des Maires est une initiative de la Commission européenne invitant les communes d’Europe et leurs citoyens à s’engager, sur base volontaire, à dépasser les objectifs fixés par le paquet européen "3 x 20 en 2020", à savoir réduire de 20 % la consommation d’énergie, diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et produire 20 % d’énergie à partir de sources renouvelables à l’horizon 2020. Cette démarche bottom-up (de la base vers le haut) reconnaît l’importance du rôle joué par les collectivités territoriales pour relever les défis énergétiques et climatiques. Chaque commune, chaque citoyen est acteur du changement, est moteur de la réalisation des décisions prises au niveau européen.

1. Les étapes de l’engagement[1]

La signature de la Convention constitue l’engagement politique. Ensuite, le signataire doit réunir une équipe chargée de veiller à la prise en compte transversale des problématiques énergétique et climatique dans l’ensemble des politiques, capable de mobiliser et d’impliquer les citoyens et autres acteurs du territoire et d’assurer la coordination et le suivi des diverses actions qui seront mises en place. Parallèlement, l’entité locale doit réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre produites sur son territoire afin d’en identifier les sources principales et les possibilités de les réduire, et de définir des objectifs de réduction globaux et par secteur (bâtiment, transport, consommables, participation de la société civile, …). Sur cette base, elle élabore alors un Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) en collaboration avec les citoyens et les acteurs locaux.

Ce document-clé décrit les mesures qui vont être prises pour atteindre les objectifs et définit un calendrier de réalisation. Ce PAED doit être approuvé par le conseil communal et transmis à la Convention des Maires dans l’année qui suit l’adhésion formelle. Les étapes suivantes consistent à mettre en œuvre le plan, à suivre les progrès accomplis et à remettre des rapports de suivi des résultats en regard des objectifs à atteindre.

Ces rapports sont à établir et à transmettre tous les deux ans à compter de la présentation du plan d’action. Enfin, il est également demandé aux signataires de partager leur expérience et d’organiser et prendre part à des événements initiés par la Convention des Maires.

2. Les signataires

À la fin août 2019, la Convention des Maires compte plus de 9.600 signataires (villes, communes et collectivités territoriales très majoritairement situées en Europe, mais également sur tous les continents, depuis son ouverture à l’échelon mondial décidée en 2015), dont 157 villes et communes wallonnes.

La liste des signataires belges peut être consultée en utilisant l’outil de recherche disponible sur le site internet de la Convention des Maires : https://www.conventiondesmaires.eu/a-propos/communaute-de-la-convention/signataires-fr.html

3. Les promoteurs

À côté des villes et communes signataires, la Convention des Maires encourage d’autres acteurs à soutenir la démarche, en particulier les réseaux d’autorités locales. Les associations d’autorités locales sont invitées à participer en tant que "Promoteurs de la Convention". A ce titre, ils promeuvent l’adhésion à la Convention et orientent leurs membres dans le processus de la Convention ; ils facilitent les échanges d’expériences entre les signataires et les villes candidates ; ils jouent un rôle d’intermédiaire entre leurs membres, la Convention des Maires et les médias et ils identifient des synergies entre des événements et des initiatives connexes au niveau régional et national.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie est "Promoteur de la Convention".

4. Les coordinateurs

Le rôle de coordinateur s’adresse aux organismes publics capables de fournir une orientation stratégique aux signataires de la Convention des Maires. Ils promeuvent l’adhésion à la Convention des Maires et fournissent une assistance technique et financière aux signataires pour l’établissement de leur bilan des émissions de gaz à effet de serre et l’évaluation des risques liés aux changements climatiques.

Au travers des programmes POLLEC[2] 1, 2 et 3 qu’elle a lancés respectivement en 2012, 2015 et 2016, la Wallonie remplit largement l’ensemble de ces engagements en fournissant un soutien méthodologique et financier aux communes qui souhaitent s’inscrire dans la Convention des Maires. Le Gouvernement wallon du 15 juin 2017 a pris la décision que la Wallonie assurera le rôle de Coordinateur de la Convention des Maires.

5. Mayors Adapt : Convention des Maires sur l’adaptation

aux changements climatiques

Le 19 mars 2014, la Commission européenne, via sa Direction générale pour le Climat, a lancé Mayors Adapt, la Convention des Maires sur l’adaptation aux changements climatiques. Celle-ci est construite sur le modèle de la Convention des Maires, qui œuvre en faveur de l’énergie durable et qui remporte un vif succès (voir ci-dessus).

Par cette nouvelle initiative, la Commission européenne invite les pouvoirs locaux à s’engager, volontairement, pour créer une Europe plus résiliente aux changements climatiques et contribuer ainsi à l’objectif général de stratégie d’adaptation de l’Union européenne.

L’engagement volontaire comprend quatre étapes : la signature de la convention qui constitue l’engagement politique, la réalisation d’une évaluation des risques et de la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques, l’élaboration d’une stratégie d’adaptation locale ou l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans les plans locaux existants concernés (par ex. dans un Plan local pour l’énergie durable), la mise en œuvre et le suivi de la stratégie.

Mayors Adapt offre un service d’assistance (informations, réponses aux questions en rapport avec l’initiative, …), des conseils et diverses opportunités de réseautage, une plate-forme d’échange d’expériences et une visibilité aux actions des autorités locales.

6. La Convention des Maires pour le climat et l’énergie

Le 15 octobre 2015, la Commission européenne a rassemblé les deux initiatives et a lancé la nouvelle Convention des Maires pour le climat et l’énergie. Elle repose sur trois piliers qui déterminent une vision commune à l’horizon 2050 : l’atténuation des changements climatiques, l’adaptation des territoires aux impacts inévitables dus à ceux-ci et l’accès des citoyens à une énergie sûre, durable et abordable.

Depuis la fin 2015, les nouveaux signataires de la Convention des Maires s’engagent à remplir un objectif renforcé de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui est aligné sur le cadre européen pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030, et à adopter une approche intégrée visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter.

Les 4 étapes de l’engagement restent de mise mais certaines d’entre elles sont complétées : le bilan des émissions de gaz à effet de serre doit être accompagné d’une évaluation des risques et de la vulnérabilité au changement climatique et le Plan d’action devient un Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC). La fusion de la Convention des Maires et de Mayors Adapt en une Convention des Maires pour le climat et l’énergie ayant pour conséquence une analyse plus complète du territoire, le PAEDC est à soumettre au Bureau de la Convention dans les 2 ans suivant la date de la décision d’adhésion prise par le conseil communal ; le délai est donc allongé d’un an par rapport à la première Convention des Maires[3].


[1]     Pour une présentation complète de la Convention des Maires : voir M. Duquesne, Convention des maires : l’échelon local au cœur de l’action pour un avenir énergétique durable, Mouv. comm., 8-9/2010, ou http://www.uvcw.be/articles/33,493,486,486,2696.htm et M. Duquesne, Adhésion à la Convention des Maires – Le projet POLLEC offre un tremplin à une vingtaine de communes wallonnes, Mouv. comm,. 3/2012, ou http://www.uvcw.be/articles/33,493,486,486,4118.htm

[2]       POLLEC pour Politique locale Energie Climat. Voir M. Duquesne, Politique locale Energie Climat : de POLLEC 1 à POLLEC 2, Mouv. comm., 6-7/2015 et http://www.uvcw.be/articles/33,850,486,486,6130.htm et M. Duquesne, Lancement de POLLEC 3 : la Convention des Maires s’étend en Wallonie, Mouv. comm., 10/2017 et http://www.uvcw.be/articles/33,850,486,486,7224.htm

[3] Voir M. Duquesne, La nouvelle Convention des Maires pour le climat et l’énergie, Mouv.comm., 6-7/2016.

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Ce document, imprimé le 10-08-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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