Jumelage: pour mieux se connaître et se comprendre

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Cette année 2007 marque un tournant dans ce programme puisque, le 6 avril 2005, la Commission européenne a adopté le nouveau programme 2007-2013, intitulé "l’Europe pour les citoyens". Celui-ci fait suite au programme "Jumelage de villes", puisque celui-ci devient l'une des trois actions-cibles du programme "l’Europe pour les citoyens".

Ce nouveau programme donne à l'Union européenne (UE) les outils nécessaires en vue de promouvoir la citoyenneté européenne active en plaçant les citoyens au centre de son action et en leur donnant la possibilité d'exercer pleinement leur responsabilité en tant que citoyens européens. Il répond au besoin d'améliorer leur participation à la construction de l'Europe et encouragera la coopération entre les citoyens et les organisations citoyennes de différents pays, afin qu'ils puissent se rencontrer, agir ensemble et se forger leurs propres idées dans un environnement européen qui transcende une vision purement nationale et respecte leur diversité.

En effet, cet échange interculturel contribue à l'amélioration de la connaissance mutuelle de la culture et de l'histoire des peuples européens. Il met donc notre patrimoine culturel commun à l'avant-plan et renforcera les fondements de notre avenir commun. La compréhension mutuelle, la solidarité et le sentiment d'appartenance à l'Europe sont en effet les fondements de la participation des citoyens.

Le présent programme vise donc à encourager la coopération entre les citoyens et les organisations citoyennes de différents pays dans l'esprit de se rencontrer et d'agir ensemble dans un environnement européen qui respecte leur diversité.

Les objectifs généraux du programme consistent à:
- donner aux citoyens l'occasion d'interagir et de participer à la construction d'une Europe toujours plus proche, unie dans sa diversité culturelle et s'enrichissant de cette diversité;
- forger une identité européenne, fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes reconnues;
- améliorer la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et célébrant la diversité culturelle, tout en contribuant au dialogue interculturel.

Les objectifs spécifiques sont les suivants:

- rapprocher les individus des communautés locales de toute l'Europe pour qu'ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l'Histoire et s'ouvrent à la construction de l'avenir;
 -favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne, grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen;
 -rendre l'idée de l'Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant et célébrant les valeurs, tout en préservant la mémoire de son passé;
- encourager l'intégration équilibrée des citoyens et des organisations de la société civile de tous les États membres, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l'unité de l'Europe. Une attention particulière est accordée aux activités faisant intervenir les États membres qui ont récemment adhéré à l'UE.

Les objectifs du programme sont traduits par un soutien à trois types d'action:

Action I "Des citoyens actifs pour l'Europe"

Cette action implique les citoyens directement à travers les activités de jumelage de villes ainsi que des projets citoyens pour débattre des questions européennes et renforcer la compréhension mutuelle.

Action II "Une société civile active pour l'Europe"

Cette action comprend:

- un soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes;
- un soutien structurel aux organisations de la société civile au niveau européen;
- un soutien aux projets lancés par des organisations de la société civile.

Action III "Ensemble pour l'Europe"

Cette action soutient notamment:

- des événements à haute visibilité tels que des commémorations, des prix et des conférences à l'échelle européenne;
- des études, enquêtes et sondages d'opinion;
- des instruments d'information et de diffusion.

Le programme est ouvert à la participation des pays suivants, conformément aux conditions et modalités générales de participation de ces pays aux programmes communautaires:

- les États membres;
- les États de l'Association européenne du libre échange (AELE) qui sont parties à l'accord Espace économique européen (EEE) (Islande, Liechtenstein et Norvège);
- les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion (Croatie, Ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie);
- les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie et Kosovo).

Le programme vise notamment les parties prenantes promouvant une citoyenneté européenne active, comme par exemple:

- les autorités et organisations locales;
- les organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes;
- les groupes de citoyens et autres organisations de la société civile telles que les organisations non gouvernementales, les établissements d’enseignement, les organisations actives dans le domaine du bénévolat et du sport amateur, les fédérations et les syndicats.

Toutefois, certaines actions du programme ciblent un éventail plus limité d’organisations qui sont détaillées dans le guide du programme (voir plus loin pour détail) pour chaque action.

Concrètement, le jumelage d’une commune wallonne avec une autre commune européenne permet de profiter des subventions octroyées par l’Europe dans le cadre de son programme "l’Europe pour les citoyens". Chaque municipalité concernée doit être liée par un accord de jumelage (ou avoir un jumelage officiellement en préparation) qui se traduit par l’établissement d’une convention entre les villes jumelées.

D’un côté pratique, depuis le 1er janvier 2006, tous les projets de jumelage des villes (y compris les projets soutenus en 2004 et 2005 et encore ouverts) sont gérés par l'Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture (http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/index_en.htm). Toutes les candidatures doivent ainsi lui être envoyées; elle effectue ensuite la sélection des projets sur base de critères formels (clarté du dossier, respect des règles d'éligibilité, …) et qualitatifs (dimension européenne du programme, approche participative, souci d'intégrer les nouveaux Etats membres).

Les activités sont toujours financées suivant le principe du cofinancement européen (les promoteurs doivent prouver leur engagement en faveur du projet en trouvant des sources de financement autres que la subvention). Cependant, celui-ci ne se traduit plus, comme pour le précédent programme, par un pourcentage, mais bien par une indemnité forfaitaire (variable entre les différents États membres) calculée sur base du nombre de participants ou des frais d’organisation et de la distance (en kilomètres) entre les villes jumelées qui participent à l’action. La subvention sera accordée sur base de montants forfaitaires minimaux et maximaux qui seront variables pour les différentes actions du programme. Enfin, il convient de noter que le montant octroyé doit être considéré comme montant maximum, ne pouvant être majoré en aucune circonstance. Il convient dès lors d’être fixé sur le nombre précis de participants. Le montant final n’est cependant attribué qu’après analyse du rapport final et peut être réduit suite à la vérification de la mise en œuvre réelle du projet (calculée sur base du nombre réel de participants et non du nombre prévu).

Les appels à projets et les documents y afférents sont publiés sur le site de la Commission européenne et immédiatement relayés sur le site international de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (http://www.uvcw.be/espaces/international/70.cfm). Il est vivement recommandé aux communes intéressées de prendre connaissance du Guide  du programme, téléchargeable à l'adresse http://ec.europa.eu/citizenship/guide_fr.html, qui les guidera utilement dans la mise au point de leur dossier de candidature.