L'auteur
Delphine Goffaux
Conseiller
Interpellée par le Ministère de l’Administration et de l’Intérieur roumain, la Direction des Relations internationales de la Région wallonne a contacté, en novembre dernier, l’Union des Villes et Communes de Wallonie afin d’organiser un stage de formation à l’intention d’une délégation de représentants des fédérations d’élus locaux roumains. Cette formation avait pour objectif principal d’illustrer la décentralisation telle qu’elle existe en Wallonie ainsi que les relations entre les différents niveaux de pouvoir (local, régional, national), mais également d’identifier l’autonomie en matière d’absorption des fonds structurels.
Les subdivisions de la Roumanie
La Roumanie est un Etat unitaire composé de communes, villes, municipalités et comtés. Elle est divisée en huit régions de développement (qui ne sont pas des régions administratives en soi, mais qui existent pour coordonner le développement régional) et une municipalité (Bucarest).
Les régions de développement sont, elles, divisées en 41 départements/comtés (judeţe) qui comptent au total 265 municipalités et villes (pour les zones urbaines) et 2.686 communes (pour les zones rurales).
A part pour la Municipalité de Bucarest, la différence entre les villes et les municipalités est que ces dernières sont plus développées et plus urbanisées, et en général elles comptent plus de 15.000-20.000 habitants.
Les comtés sont représentés par des présidents, nommés par les membres élus du Conseil et ont des responsabilités exécutives. Au niveau local, ce sont des maires élus au suffrage universel direct pour quatre ans qui représentent le pouvoir exécutif et dirigent l’administration locale.
Enfin, un préfet est désigné par le Gouvernement. Il contrôle la légalité des actes adoptés par les autorités locales et de comté. Il a également la charge de faire appliquer la stratégie et les programmes du Gouvernement au niveau local et de comté et représente l’Etat au sein de chaque comté et dans la municipalité de Bucarest.
En effet, récemment entrée dans l’Union européenne, la Roumanie a déjà fait un travail important en termes de décentralisation lors de la période de préadhésion. Toutefois, il reste encore beaucoup de points d’interrogation pour ces maires et présidents (v. encart) quant à sa mise en œuvre pratique et concrète. L’exemple d’un autre Etat membre peut s’avérer utile pour illustrer ce concept, et le contact direct avec des opérateurs de terrain reste le meilleur moyen d’identifier les réalités, les besoins, les obligations et les intérêts d’un tel processus. Par ailleurs, la manne des subsides européens réservée pour les nouveaux Etats membres est conséquente. Les questions relatives à son utilisation sont nombreuses, et même si d’autres Etats membres pourraient partager des exemples de valorisation des fonds structurels, la Wallonie présente l’intérêt d’avoir profité de tous les types de subsides européens, que ce soit les fonds structurels (notamment l’Objectif I) ou les programmes centraux, directement gérés par la Commission européenne. Enfin, les rencontres avec des collègues wallons pourraient favoriser les partenariats en vue de déposer des projets européens.
Composée de neuf personnes, la délégation roumaine est arrivée à Namur le lundi 21 mai 2007, pour quatre jours de formation. Elle comptait cinq membres de l’Union nationale des Conseils des Comtés de Roumanie, un membre de l’Association des Municipalités roumaines, un membre de l’Association des Villes roumaines, un membre de l’Association des Communes roumaines et d’une interprète.
Lors des deux premières journées, les membres de la délégation ont pu assister à des présentations sur la décentralisation en Wallonie et se familiariser aux thèmes tels que l’institution communale, les finances communales, le personnel communal, les intercommunales, les CPAS, … dispensées par des Conseillers de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
Des exemples d’utilisation des subsides européens leur ont également été présentés, ce qui a permis d’illustrer les obstacles et difficultés rencontrés pour les obtenir, mais également l’avantage financier, sans précédent, que ceux-ci représentent. Les deux dernières journées ont été dédiées à des visites en milieu communal, au cours desquelles ils ont pu rencontrer des acteurs de terrain (le Bourgmestre de Péruwelz, le Receveur communal ainsi que le Secrétaire communal de Tournai, le Chef du Service Environnement de Mouscron, le Directeur du CPAS de Charleroi) et partager avec ceux-ci leur vision de la décentralisation du pouvoir.
Ces présentations et ces rencontres ont été très enrichissantes pour la délégation roumaine (v. plus bas). Elles leur ont permis de voir des exemples concrets de décentralisation avec les points forts et les points faibles, et le travail qui leur reste à effectuer chez eux. En outre, elles leur ont offert l’occasion de découvrir une petite partie des paysages wallons.
La parole à la délégation roumaine:
"Nous sommes dix personnes à participer à cette visite. Nous représentons plusieurs unions: celles de nos départements, de nos communes et de nos villes. Parmi nous, il y a également un représentant du Ministère de l'Intérieur. Jusqu'à présent, nous avons profité de nombreuses présentations très intéressantes. Cela nous permet de faire des comparaisons avec ce que nous connaissons en Roumanie.
Nous enrichissons nos connaissances car ce voyage nous a permis d'aller pêcher quelques idées pour améliorer notre travail local, notamment par la mise en commun des politiques de proximité entre villes voisines. Dès notre retour, on pourra faire quelques propositions constructives pour améliorer l'administration publique dans notre pays. On va également essayer de rapprocher vos représentants aux nôtres dans nos organismes respectifs afin de collaborer en permanence.
En général, les problèmes sont les mêmes que les vôtres dans nos communes. Dans tous les domaines, il s'agit surtout de faire face à des difficultés financières. Ce qui vous différencie, c'est la manière que vous avez d'aborder les choses.
Quand je suis arrivé chez vous, j'ai fait un constat immédiat: la Roumanie a commencé, bien trop tard, à mettre en place ses institutions locales. Trop tard, finalement. Beaucoup de lois sont donc à modifier chez nous. Ce qui nous a particulièrement impressionnés, par exemple, c'est la manière dont vous gérez les services sociaux en Wallonie.
Tout ce qui concerne la gestion du personnel, la gestion du budget et les échanges intercommunaux nous intéresse également beaucoup. Toutes ces informations vont nous permettre de mettre en place de grands projets. Vous allez nettement plus loin. Ainsi, par l'échange, certaines de nos communes pourraient éviter de refaire les mêmes erreurs".