Services publics locaux : Quévy, commune hors AGCS

Imprimer    Envoyer par e-mail   

M.C.: Comment Quévy, petite commune rurale frontalière, est-elle parvenue à être conscientisée par les problèmes de l’AGCS?

Camille Dieu: En 2005, avec une autre collègue députée, j’ai déposé une résolution relative aux négociations AGCS à l’OMC. J’étais donc déjà fortement sensibilisée au sujet. Arrivée au Parlement fédéral, j’ai ainsi dû m’occuper de la libéralisation de La Poste et de la SNCB, Belgacom ayant déjà consolidé. Quand on observe les principes de fonctionnement d’une telle libéralisation, ainsi que la problématique qui est liée aux services d’intérêt général, on voit que c’est très similaire aux principes de l’AGCS. Il m’était donc impossible de ne pas conscientiser ma commune à cette menace.

Quel est, pour vous, le plus grand danger de l’AGCS pour le pouvoir local?

Comment faire, quand on sait que l’Etat ne peut plus subsidier comme il le veut son opérateur historique et que, par ailleurs, un opérateur public ou privé, belge ou étranger, va s’emparer des créneaux les plus porteurs? Le glissement sémantique est, d’ailleurs, tellement lourd de sens: on parle aujourd’hui de service universel plutôt que de service public. Qui va dorénavant assurer ce service, et avec quels moyens? Dans le cadre de l’AGCS, on nous dit que la commune peut continuer de maintenir le service universel. Le tout est de savoir comment? C’est dommage car le service public est garant de la cohésion sociale, des principes d’égalité et de solidarité.

Il s’agit, somme toute, de décisions anti-démocratiques?

Ce n’est pas anti-démocratique en soi car la communication politique passe d’échelon en échelon, de la commune vers le Fédéral, vers l’Europe. Les décisions AGCS sont anti-démocratiques car il n’y a aucun contrôle. Et donc, les communes subissent les décisions sans qu’elles aient été consultées. Pour les villes et communes, cette problématique fait apparaître des enjeux majeurs qui touchent à des principes essentiels de la démocratie locale. Les communes veulent une ville solidaire, où règne la cohésion sociale, où l'exclusion sociale est combattue et où l'égalité des chances est une réalité. La libéralisation des services voulue par l'OMC met ces principes en péril. Il faut que nous soyons nombreux à en prendre conscience.

Quévy est convaincue que le service local à la collectivité risque d’être mis en péril?

Les services à la collectivité - je pense en particulier à l'éducation, à la santé, à l'eau, à l'énergie, à la culture, à l'environnement… - ne peuvent être soumis à la seule loi du marché, à la seule rentabilité, et ce au détriment de leur utilité sociale. Quévy entend ainsi défendre les services collectifs, qu'ils soient publics ou de type associatif, agréés et financés par les pouvoirs publics. Non pas les défendre au nom de quelques droits acquis, mais bien les défendre au nom de la qualité du service au citoyen et parce qu'il s'agit d'un enjeu fondamental pour assurer le développement de la démocratie. Des services essentiels, confiés à des groupes économiques pressés par des objectifs et dont les centres de décision n'ont guère de liens avec les lieux et les populations desservies, constituent un risque auquel ma commune refuse de souscrire.

Quévy a déjà dû subir des décisions en ce sens?

On nous a récemment supprimé un bureau de poste et un guichet de gare. On a donc été très sensibilisés à la problématique de la libéralisation des marchés. Au niveau européen, on nous dit que c’est pour le bien du consommateur. Je n’y crois pas. On a vu, notamment, ce que cela a donné avec le prix de l’énergie. Je viens d’ailleurs de déposer une résolution pour donner la possibilité aux communes qui le peuvent de créer une agence postale communale. Et ceci, dans un souci de continuité du service public.

Vous êtes, je pense, particulièrement attentive au futur de l’enseignement?

En effet. En matière d’enseignement, par exemple, je me suis vite rendu compte que si une chaire privée s’installait en Belgique, l’Etat devrait financer tout l’enseignement, belge ou extérieur, dans le cadre des règles de l’AGCS. La commune devrait donc finir par assurer l’enseignement sans subsidiation. Mission impossible. On reviendrait donc à un enseignement réservé aux plus favorisés, à une situation vieille de deux siècles.

Vous pensez que la motion de Quévy servira la cause des communes hors AGCS?

Le but de cette motion est d’attirer l’attention de la population à la marchandisation de l’économie et des services. De tous les services. Car, le problème dépasse largement le cadre simple du service public. Les gens, je pense, ont perdu la notion de la différence qui existe entre le public et le privé. L’idée est de transmettre également l’information à toutes les communes wallonnes car c’est en se solidarisant qu’on arrivera à s’opposer. Quand les négociateurs vont à l’Europe, et donc vers l’AGCS, ils doivent tenir compte d’un avis qui devient de plus en plus général.

Vous êtes confiante en l’avenir?

Je suis de nature optimiste et je me bats donc jusqu’au bout. Ici, il faudra être très vigilants car le chemin est très étroit, certes. Notre motion est déjà un pas en avant, elle permet de conscientiser au problème. C’est déjà cela.