Services publics locaux : le Traité de Lisbonne, une chance à saisir pour une Europe plus sociale

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"Il faut avoir des rêves assez grands pour ne pas les perdre de vue pendant qu'on les poursuit". Cette citation de Faulkner s'applique sans doute parfaitement aux concepteurs de l'Europe. Ils ont gagné ceux qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, ont eu la folle idée de parier sur un espace de liberté et de paix où plus jamais personne ne tomberait sous la folie meurtrière de son voisin.

La construction européenne est en marche: l'élargissement à 27 pays membres porte l'Europe vers l'Est, du cercle polaire aux portes de l'Afrique, vers celles de l'Asie. Bon nombre d'instruments ont également vu le jour ces dernières décennies pour façonner la réalité européenne: le marché unique bien sûr, une monnaie commune, des règles sociétales similaires (dont les fameuses directives européennes que nous connaissons tous) et maintenant un Traité rénové.

Trois éléments qui me paraissent importants. D’une part, le nouveau rôle renforcé des parlements nationaux, rôle auquel j’espère que les parlements régionaux seront associés. Ensuite, je soulignerais l’intérêt porté par le nouveau traité aux pouvoirs locaux. Ainsi, lisons-nous, dans les protocoles accompagnateurs du Traité, qu’avant de prendre un acte législatif, la Commission consultera largement en tenant compte de la dimension régionale et locale des actions envisagées. Tout projet législatif comprendra une fiche d’impact et devra faire en sorte que la charge financière ou administrative sur les gouvernements nationaux, régionaux et locaux soit la moins élevée possible. Même si, bien sûr, on attendra de voir, dans les faits, comment se réaliseront les choses, ces balises de l’action de l’Autorité européenne sont importantes en soi.

Bien entendu, c’est le troisième point qui me paraît le plus important et sur lequel je souhaite m’étendre: la reconnaissance, par le Traité, de l’importance des services d’intérêt général. Je citerai ainsi l’article 1er du protocole sur les SIG, protocole qui accompagne le Traité et en a la même force juridique:
"Les valeurs communes de l’Union concernant les SIG comprennent notamment:
- le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt général d’une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs;
- la diversité des SIG et les disparités qui peuvent exister au niveau des besoins et des préférences des utilisateurs en raison de situations géographiques, sociales ou culturelles différentes;
- un niveau élevé de qualité, de sécurité et, quant au caractère abordable, l’égalité de traitement et la promotion de l’accès universel et des droits des utilisateurs".

Notons que le même protocole, en son article 2, précise aussi que les services publics non économiques échappent au droit de la concurrence et sont de la compétence entière et exclusive des Etats membres. Mais il y a plus: le Traité de Lisbonne lui-même, en son article 14, permet désormais d’adopter des textes transversaux sur les SIG.

N’est-ce pas, là, la voie royale pour un règlement-cadre sur la question qui définirait la notion et permettrait aux Etats membres de préciser que tel ou tel service n’est pas une simple marchandise soumise au jeu de la concurrence? Cela permettrait également d’empêcher, qu’en la matière, la Cour de Justice ‘fasse le droit’ au lieu de l’appliquer.

Pourquoi ne pas également instaurer un ‘observatoire des SIG’ ainsi que la fonction de Commissaire européen aux SIG? Au sein de l’Europe, ce débat sur l’avenir des services publics est crucial. L’Europe doit démontrer sa capacité de concrétiser une politique positive sur les services publics pour raisonner en termes de solidarité entre les Européens, de cohésion territoriale, sociale et économique. Ce serait là donner un sens à la construction européenne, celle-ci ne se réduisant nullement à la seule préoccupation de réaliser le marché intérieur dans chaque activité.

Si les pouvoirs publics ne peuvent déréguler le marché à l'envi (on connait la sensibilité de l’Europe sur les aides d’Etat et le respect de la libre concurrence), le principe inverse est également vrai: le marché ne peut pas déréguler le service public. Moins souvent répétée, cette idée n'en est pas moins fondamentale dans un Etat de droit. Il ne faudrait pas qu'au nom du principe de libre concurrence poussé à outrance, les services depuis toujours rendus, au meilleur coût, notamment par les communes, pour satisfaire les besoins essentiels et les droits fondamentaux des citoyens soient réduits à de simples "marchandises".

Dans son mémorandum, l’Union des Villes et Communes de Wallonie demandait de rester mobilisé quant à la défense du service public local et de plaider pour une directive-cadre générale qui défendrait le service d’intérêt général (SIG). Sur cette demande, nous avons déjà un écho positif dans la Déclaration de politique fédérale: "le Gouvernement fédéral veillera aussi à la poursuite de l’approfondissement du marché intérieur et à l’adoption d’une législation sur les services d’intérêt général sur la base du Traité de Lisbonne".
Le Traité de Lisbonne nous donne enfin de réelles possibilités pour concrétiser la protection des services publics. Il convient à présent de les saisir.