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Autonomie financière des municipalités au Québec

Monsieur Marcoux, comment en êtes-vous arrivés, au Québec, à donner la pleine autonomie financière aux municipalités?

Alain Marcoux: Au cours des années 60, il y a eu deux grandes réformes au Québec. L’une concernait l’éducation, l’autre les services de santé. Celles-ci avaient pour but de centraliser l’essentiel des pouvoirs sur l’Etat en vue, notamment, de donner une accessibilité universelle à ces services. Dans les années 80, a suivi une troisième grande réforme qui touchait plus particulièrement les pouvoirs locaux. Là, il s’agissait plutôt de décentraliser un certain nombre de pouvoirs vers les municipalités. Il était notamment question d’obtenir, pour les pouvoirs locaux, des sources de financement autonome. On était là dans une volonté claire et affirmée de donner plus d’autonomie aux municipalités afin de valoriser la démocratie locale.

C’était lié au contexte politique du moment?

Cela coïncidait en effet avec une époque où les municipalités voyaient leurs charges augmenter sans qu’elle aient les moyens financiers d’y faire face.

Cela me rappelle étrangement la situation belge actuelle… Selon vous, quels sont les facteurs qui ont facilité cette réforme importante?

Dans les années 80, il y avait une grande vague de changement au Québec, une volonté de valoriser la société en mouvement. Il faut savoir qu’il y a deux grandes unions municipales au Québec. Celles-ci avaient une revendication commune prioritaire depuis de nombreuses années: occuper la totalité du champ de l’impôt foncier. Par ailleurs, le Gouvernement réduisait de plus en plus les dotations aux municipalités. En contrepartie, la revendication des deux Unions a été entendue et le Gouvernement a augmenté le champ de revenu autonome des pouvoirs locaux en leur confiant l’impôt foncier, aujourd’hui entièrement géré par les municipalités. Après la réforme de l’éducation qui a mobilisé les années 60, le Québec était mûr pour une autre réforme, plus décentralisatrice. Entre temps, dans les années 70, le cumul des fonctions de maire, député ou ministre a été interdit au Québec. Et donc, à partir de ce moment, les élus locaux n’ont plus défendu que les intérêts des élus locaux. Cela a sans doute dû aussi faciliter le changement.

Les partis politiques municipaux sont également, chez vous, tout à fait distincts des partis nationaux. Cela a-t-il également pesé dans la balance de la réforme?

Ce fut, en tout cas, concomitant. Les partis politiques municipaux ont commencé à se développer début des années 70. Ces partis ont eu une importance de plus en plus grande dans les grandes villes. Ils ont, ainsi, joué un rôle central. Les administrations locales entretiennent aujourd’hui d’excellentes relations avec le Gouvernement, tout en jouissant d’une indépendance complète à l’égard des grands partis nationaux.

Concrètement, comment l’autonomie financière s’applique-t-elle?

Les villes ont maintenant à peu près 90% de revenus autonomes. Il s’agit d’un pouvoir de taxation que les municipalités peuvent appliquer elles-mêmes. Les dotations de l’Etat sont donc tout bonnement devenues marginales. Cette large autonomie financière se relie à une autonomie politique, puisque c’est celui qui pourvoie l’argent qui décide de ce qu’il en fait. La démocratie locale s’est trouvée donc renforcée.

C’est sans doute également beaucoup plus clair pour le citoyen: il paie pour un service qu’il peut facilement évaluer…

En effet. Le citoyen sait que le pouvoir local décide lui-même ce qu’il fait de son argent. Il sait que les villes ont plein pouvoir sur la responsabilité locale, sur les services de proximité. Cela se remarque notamment dans la participation populaire aux élections communales qui, je le rappelle, ne sont pas obligatoires chez nous.

Le Gouvernement québécois a voulu que l’autonomie financière des municipalités repose sur quatre grands principes: le rendement, l’équité et la neutralité fiscale et la simplicité administrative. Vous pouvez nous en dire plus?

La première question à se poser dans ce genre de réforme est de savoir quelle responsabilité on veut donner aux villes. Le rendement financier consiste donc à s’assurer que les sources de financement sont en adéquation avec la lourdeur de la responsabilité. Il faut aussi s’assurer que la source de revenu ne surtaxe pas un certain niveau de contribuables. L’impôt foncier est, à mon sens, la source de revenus rêvée, car elle est très équitable. Elle est toujours en fonction de la qualité du logement. Enfin, il faut que le citoyen comprenne la relation qu’il y a entre le type d’impôt qu’il paie et le type de service qu’il obtient. L’impôt foncier est, en ce sens, facile à administrer. Tous les trois ans, chez nous, est ainsi menée une nouvelle évaluation des propriétés. Celle-ci est rendue publique et influence l’impôt foncier.

Vous avez également aujourd’hui une autre source locale de revenus: la tarification des services rendus aux citoyens…

Il s’agit en effet d’un autre champ de revenu possible pour les municipalités. De façon légale, les municipalités ont un très large accès à la tarification pour pourvoir à leurs besoins financiers. En réalité, cela correspond plus ou moins à 10% de nos revenus.

Pensez-vous que votre modèle d’autonomie soit exportable dans d’autres pays? Je pense, bien entendu, notamment, à la Belgique…

Je pense que oui, pour autant que le pays en question veuille favoriser la responsabilisation des élus locaux et développer la démocratie locale. Ceci dit, il m’est difficile de me prononcer sur la Belgique car je sais combien vos institutions sont complexes. Par contre, les moyens que nous avons utilisé ne sont sans doute pas exportables partout ailleurs. Mais, je suis, par contre, persuadé que le modèle qui lie l’autonomie politique à l’autonomie communale est tout à fait exportable en Europe.

Vous auriez un conseil à donner à ceux qui revendiquent cette autonomie financière locale?

Pour moi, il faut profiter du bon moment pour amener ce genre de réforme. Profiter du moment où le Gouvernement n’est pas occupé à d’autres grandes réformes pour imposer la revendication des municipalités. Cela rentre tout à fait dans les compétences d’une Fédération des pouvoirs locaux comme la vôtre.

 

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