Rencontre des intercommunales: questions d'actualité

Le 19 septembre dernier, la Cellule Intercommunales de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une matinée consacrée aux intercommunales.

Il s'agissait de faire le point sur l'actualité en la matière, eu égard aux modifications législatives intervenues et aux perspectives annoncées.

Ce fut l'occasion pour les nombreuses personnes présentes d'entendre des exposés particulièrement intéressants, que nous publions dans ce dossier spécial intercommunales.

Celui-ci contient les contributions de Madame D. Déom, Professeur à l'UCL, Cécile Dressen, Conseillère adjointe au SPF Emploi, Evert Van Walle, Chef du département Intercommunales de la Communauté flamande, et de Maîtres Eric Gillet et Eric De Plaen, Avocats.

Madame Déom nous livre ses réflexions sur la liberté d'association appliquée aux communes. Elle fait également le point sur la position de la Commission européenne quant au choix des modes de gestion des services publics locaux. Autant d'enseignements précieux pour l'avenir des intercommunales mais aussi pour celui de l'autonomie communale en la matière.

Messieurs Gillet et De Plaen nous éclairent, quant à eux, sur les nouveaux enjeux économiques, financiers et économiques auxquels les communes doivent faire face et s'adapter. Cela se traduit par des charges nouvelles mais aussi par des opportunités à (re)découvrir en termes de ressources économiques; l'exemple de la valorisation de la voirie est à cet égard éclairant. Face aux nouveaux enjeux, les intercommunales doivent également s'accommoder d'outils et montages juridiques relevant du droit des sociétés, qui sont pour la plupart nouveaux pour elles et dont les auteurs nous donnent quelques grandes tendances.

Nul doute que ces réflexions contribueront à alimenter la réflexion dans un secteur en pleine ébullition…