La mobilité scolaire

Les communes sont des acteurs importants pour la gestion de ces déplacements. Le dossier mobilité scolaire de ce Mouvement communal a un double objectif: présenter le nouveau décret, d'une part, et, d'autre part, mettre en évidence une série d'outils qui sont à la disposition des pouvoirs locaux pour accompagner les plans de déplacements scolaires. Ceux-ci ont pour objectifs d'améliorer la sécurité, l'environnement et la qualité de vie aux abords des écoles par la sensibilisation des publics scolaires à une mobilité durable, la réduction du trafic automobile, l'augmentation de l'utilisation du vélo, de la marche, du covoiturage et des transports en commun et l'organisation de systèmes d'accompagnement collectifs à pied ou à vélo, pour allier sécurité, durabilité et convivialité de la mobilité scolaire. La communication et la sensibilisation sont donc des outils essentiels à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Les aménagements sur les voiries, tant communales que régionales, ont également un rôle à jouer.

Si la problématique de la mobilité scolaire est importante pour les pouvoirs locaux, elle ne doit pas occulter le rôle des communes en matière de sécurité routière et la nécessaire cohérence qu'elle doit assurer entre les outils de gestion de la mobilité et d'aménagement du territoire.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a donc insisté, dans tout le processus législatif du décret relatif à la mobilité scolaire, pour que la commune conserve la maîtrise de la politique générale de sécurité au sein de la commune, dont elle est la gardienne au sens de l'article 135 de la nouvelle loi communale.

Ainsi, tout plan de déplacements scolaires devra, s'il implique une action en termes de travaux de voirie ou s'il affecte la politique menée par la commune en matière de sécurité, être approuvé par le collège des bourgmestre et échevins. Un Plan de déplacements scolaires devra donc s'inscrire dans la politique de mobilité ou de sécurité menée par la commune.

Par ailleurs, les pouvoirs locaux, ainsi que la Région, restent les acteurs centraux de la mise en œuvre de ces plans de déplacements. L'article 27 du décret précise en effet que la Commission d'école, organe initiateur du Plan de déplacements scolaires, est chargé de la mise en œuvre de celui-ci, à l'exception des actions relatives aux compétences de la Région wallonne et des communes.

L'ensemble des implications du décret relatif aux plans de déplacements scolaires pour les communes fait l'objet du premier article présenté dans le cadre de ce dossier.

Monsieur de Jerphanion, Directeur du Bureau d'Etudes français Targeting, présente ensuite l'état de l'art des Plans de déplacements scolaires en France, où la démarche s'engage à peine mais où quelques expériences intéressantes ont déjà vu le jour.

Deux actions apparaissent essentielles pour la mise en œuvre de Plans de déplacements scolaires. D'une part, les aménagements de voirie doivent accompagner judicieusement les mesures de sensibilisation issues des Plans de déplacements scolaires. Tom De Schutter, Chef du Service Mobilité à l'Union des Villes et Communes de Wallonie, met en évidence certaines pratiques wallonnes en la matière. D'autre part, l'importance de l'éducation des enfants à la pratique de l'espace public et au Code de la route est soulignée par Madame Valérie De Barba de l'Institut belge pour la Sécurité routière.

Enfin, Monsieur Yves-Marie Renard, Secrétaire de la Commission déconcentrée de Transport scolaire de la Province de Namur (rebaptisée par le décret du 31 mars 2004 "Commission territoriale de Déplacements scolaires"), présente les premiers résultats de la démarche entreprise à Jambes par six écoles de niveaux et de réseaux différents. Cet article, qui n'a pu être intégré dans ce Mouvement communal, se trouve d'ores et déjà sur le site internet de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.