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Notre réglementation et les usagers plus vulnérables: quelques statuts favorables

Michèle Guillaume - Septembre 2003
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L'auteur

Michèle Guillaume

Quand les beaux jours arrivent, nous sommes nombreux à sortir de notre maison pour prendre l'air et profiter du soleil ou pour nous retrouver dans la rue le temps d'une discussion amicale entre voisins. Parfois, nous nous promenons; de plus en plus souvent aussi, nous nous rendons au travail autrement qu'en voiture, que ce soit à pied ou à vélo. Nos enfants, eux, prennent possession de l'espace public pour y jouer.

Or, l'espace public a souvent été envahi, voire monopolisé, par la voiture. Au point que l'on a dû établir des règles parfois strictes pour tenter d'y gérer les usages et les conflits potentiels entre les différents usagers.

Pendant des années, ces règles ont visé essentiellement à permettre une bonne fluidité du trafic motorisé et un confort toujours accru de celui-ci. Souvent, le piéton a été cantonné, voire relégué, sur des trottoirs dont les dimensions étaient fonction de la place dont la voiture n'avait pas besoin.

La voiture en recul?

Aujourd'hui, les voitures sont encore plus confortables, plus silencieuses, plus nombreuses et plus rapides. Mais de plus en plus souvent, elles ne sont plus que tolérées dans certains quartiers, ces quartiers où l'on vit, ces quartiers que le piéton et le cycliste tentent de se réapproprier. Cela en est fini des routes en agglomération. Enfin, on y parle de rues.

Même dans les textes réglementaires, dits "Code de la route", apparaît enfin une définition du terme "rue": "Le terme rue désigne une voie publique en agglomération, bordée en tout ou partie d'immeubles et donnant accès à des activités riveraines, caractérisée par le partage de l'espace entre les différents usagers. Les voiries, situées dans une zone 30 ou dans une zone résidentielle ou de rencontre, sont des rues".

Partout (ou presque) l'espace public devient plus convivial. On y aménage des moyens de ralentissement du trafic automobile. On revoit les itinéraires des poids lourds. On opte pour des statuts plus favorables aux usagers plus vulnérables que sont les piétons et les enfants, mais aussi toutes les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Parfois, ces statuts, que l'on ose aujourd'hui utiliser sans retenue, existaient depuis de nombreuses années du point de vue légal. Malheureusement, on ne les utilisait qu'avec parcimonie, en tout cas trop peu souvent. Etaient-ils mal ou pas connus? Trop chers? Perçus comme dangereux ou trop novateurs?...

Pourtant, là où la fonction de séjour prime sur la fonction de circulation, là où l'usage de l'espace public n'est pas réduit à sa seule fonction de circulation, le gestionnaire de voirie et l'élu ont le devoir, pour répondre aux attentes des citoyens, de repenser l'aménagement de l'espace public. Ils doivent y recréer un équilibre entre les différents usagers.

La zone piétonne, la zone résidentielle et la zone 30 peuvent y contribuer.

Mais comment s'y retrouver dans ces différents statuts? Quels avantages ou inconvénients présentent-ils? Quel usage les différents usagers doivent-ils en faire? Nous allons tenter ensemble la comparaison.

  zone piétonne zone résidentielle zone 30
Cadre légal - arrêté royal du 9.10.1998 modifiant le Règlement général sur la police de la circulation routière - arrêté royal du 23.6.1978 adaptant le code de la route et circulaire ministérielle du 23.6.1978 concernant les zones résidentielles - arrêté royal du 9.10.1998 fixant les conditions d'instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km/h et la circulaire ministérielle qui l'accompagne
Où et quand? - dans les zones à activités commerciales et touristiques - là où l'habitat est la fonction prépondérante

- la densité du trafic automobile aux heures de pointe n'y est pas très élevée

- la distance entre un point quelconque d'une zone résidentielle et une voie normale de circulation ne dépasse pas 500 mètres environ

- aucun service régulier de transport en commun n'y passe

- dans une ou plusieurs rues où la fonction de séjour prévaut ou lorsque la fonction de circulation va être subordonnée à la fonction de séjour

- si une concertation préalable a été menée, notamment s'agissant des mesures visant à ralentir le trafic

- avec les services réguliers de transport en commun qui desservent la zone

- avec les services d'incendie et les services d'aide médicale urgente qui desservent la zone

Accès - accès réservé aux piétons

Toutefois, p Toutefois, peuvent accéder à ces zones:

a) les handicapés qui conduisent un véhicule mû par eux-mêmes ou équipé d'un moteur ne permettant pas de circuler à une vitesse supérieure à l'allure du pas

b) les véhicules de surveillance, de contrôle et d'entretien de cette zone et les véhicules affectés au ramassage des immondices;

c)les véhicules prioritaires lorsque la nature de leur mission le justifie;

d) les véhicules des services réguliers des transports en commun;

e) les conducteurs de véhicules dont le garage est situé à l'intérieur de ces zones et qui n'est accessible qu'en traversant ces zones;

f) en cas d'absolue nécessité, les véhicules appartenant à des entreprises commerciales établies dans ces zones et uniquement accessibles qu'en les traversant, lorsque ces véhicules sont affectés à des livraisons et si ces livraisons constituent une activité principale de ces entreprises;

g) en cas d'absolue nécessité, les véhicules destinés à effectuer des travaux dans ces zones;

h) les trains touristiques, les véhicules attelés, les cycles taxis;

i) les véhicules employés dans le cadre d'activités médicales ou de soins à domicile.

Dans les cas visés sous e) à i), les bénéficiaires doivent apposer sur la face interne du pare-brise de leur véhicule, un laissez-passer délivré par le bourgmestre ou son délégué.

- bien que la circulation de transit ne soit pas strictement interdite, tout doit être mis en oeuvre pour la décourager de telle manière qu'elle soit aussi réduite que possible et que le trafic soit essentiellement à caractère local - la circulation de transit doit être évitée autant que possible
Comportement - les piétons peuvent emprunter toute la largeur de la voie

- les automobilistes doivent libérer le passage pour les piétons et, si nécessaire, s'arrêter; ils ne peuvent pas mettre les piétons en danger ni les gêner;

- les cyclistes doivent descendre de leurs vélos lorsque l'abondance de piétons rend le passage difficile

- le jeu est autorisé

- les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique;

- les jeux y sont autorisés

- les conducteurs ne peuvent mettre en danger les piétons ni les gêner; au besoin ils doivent s'arrêter

- ils doivent redoubler de prudence en présence d'enfants

- les piétons ne peuvent entraver la circulation sans raison

- en principe, les piétons doivent pouvoir traverser partout

- on peut s'écarter de cette recommandation à certains endroits qui doivent tout spécialement attirer l'attention: sorties d'écoles …

Vitesse maximale autorisée - accès interdit dans les deux sens à tout conducteur, sauf exceptions qui se font alors au pas - vitesse maximale autorisée: 20 km/h - la vitesse doit être réduite à 30 km/h par des mesures d'organisation de la circulation ou du stationnement, d'infrastructure ou par d'autres aménagements de l'aspect de la rue ou par la combinaison de ces mesures
Signalisation - début: F103

- fin: F105

- les panneaux sont placés à droite et peuvent être rappelés à gauche

- il est possible de placer un format réduit des panneaux (40 x 60 cm) en tenant compte des conditions locales

- les véhicules qui ont accès à la zone sont mentionnés sur les panneaux dans l'ordre suivant:

. véhicules de livraison avec indication des heures et éventuellement des jours et des conditions

. taxis avec indication des heures et éventuellement des jours

. cyclistes, si nécessaire avec indication des heures et des jours

- signalisation: signal F12a aux accès et F12b aux sorties de la zone - signalisation: signal F4a aux accès et F4b aux sorties de la zone

- au sein de la zone, le signal F4a peut être répété aux endroits stratégiques; il est alors complété par la mention "rappel"

Aménagement - idéalement, traitement de plain-pied pour éviter les pièges que représenteraient les bordures ou filets d'eau trop prononcés, etc. - aménagement en fonction de la coexistence des piétons et des conducteurs qui peuvent utiliser tout l'espace disponible de la zone - les habitants de la zone doivent être préalablement associés à l'instauration de ladite zone

profil transversal classique, séparant donc chaussée et trottoirs

Règles de priorité - priorité aux piétons (qui ne peuvent pas empêcher le passage éventuel d'un véhicule) - les piétons jouissent de la priorité par rapport aux véhicules, même s'ils ne peuvent pas empêcher un véhicule de passer; les jeux d'enfants sont permis sur la voie publique - la priorité de droite est d'application sauf sur les ronds-points signalés par des signaux D5 et dont les voies d'accès sont signalées par les signaux B1 ou B5. Toutefois, à titre exceptionnel, la priorité peut être conférée par des signaux B15, B1 ou B5

- la circulation ne peut être réglée qu'à titre exceptionnel par des signaux lumineux de circulation

Stationnement - le stationnement est interdit - le stationnement est interdit, sauf aux emplacements délimités par des marques routières ou un revêtement de couleur différente, et sur lequel est reproduite la lettre "P", ou aux endroits où un signal routier l'autorise; en outre, les véhicules à l'arrêt ou en stationnement peuvent être rangés à droite ou à gauche par rapport au sens de la marche - le stationnement répond aux règles générales du Code de la route, sans condition particulière liée au statut de la zone 30
Aménagements aux entrées et sorties de la zone - pas d'aménagement particulier à l'entrée de la rue - les entrées et les sorties doivent pouvoir être reconnues comme telles de par leurs aménagements; elles doivent présenter une différence de niveau par rapport aux voies normales de circulation, mais celle-ci ne peut toutefois gêner outre mesure l'accès ou la sortie des véhicules

- la zone résidentielle ne doit pas nécessairement commencer ou se terminer au carrefour formé avec une voie ordinaire, mais peut commencer ou finir un peu en retrait de ce carrefour

- les accès à la zone doivent être clairement identifiables par la disposition des lieux, par un aménagement ou par la combinaison des deux
Aménagements à l'intérieur de la zone - pas d'aménagements particuliers requis à l'intérieur de la rue - la voie ne peut être divisée en chaussée et trottoirs

- des aménagements techniques ou des dispositifs spéciaux tels que dénivellations, dos d'âne, courbes, rétrécissements, bacs à fleurs, buissons, etc. doivent être prévus sur la partie de la zone résidentielle destinée à la circulation des véhicules afin d'interrompre les lignes droites et de diminuer la vitesse de ces véhicules

- les mesures prévues doivent être instaurées de telle façon qu'elles ne créent pas de danger pour les conducteurs de véhicules à moteur, pour les cyclistes, ou pour les piétons

- elles doivent être visibles en tout temps

Eclairage - aucune disposition particulière n'est prévue quant à l'éclairage des rues piétonnes; cependant, il ne faudrait pas que celles-ci deviennent des coupe-gorge de nuit, donc... - l'éclairage public doit être tel que les aménagements et dispositifs prévus soient suffisamment visibles de nuit; outre cet éclairage, il peut être opportun d'améliorer la visibilité des aménagements et dispositifs par l'emploi de matériaux clairs ou éventuellement de produits réfléchissants - l'éclairage public doit être tel que les aménagements et dispositifs prévus soient suffisamment visibles de nuit; outre cet éclairage, il peut être opportun d'améliorer la visibilité de ces aménagements et dispositifs par l'emploi de matériaux clairs ou éventuellement de produits réfléchissants

Voilà les différences fondamentales qui caractérisent ces trois statuts de voiries plus favorables aux usagers plus faibles.

De ces statuts, il existe des adaptations, des variantes. Pensons par exemple aux rues réservées aux jeux qui permettent, certains jours, à des heures fixes, de réserver certaines rues aux jeux des enfants. Pensons aussi aux chemins réservés aux piétons (cyclistes et cavaliers), souvent connus sous la dénomination "RAVeL" (Réseaux Autonomes de Voies Lentes) qui accueillent les randonneurs dominicaux mais aussi des circulations douces quotidiennes en certains endroits. Citons encore les rues à circulation sélective qui permettent de ne pas y admettre certains types d'usagers, les réservant, par exemple, aux seuls riverains. Enfin, il ne faut pas oublier les sens uniques limités qui permettent aux cyclistes de circuler à contresens du trafic général dans les rues à sens unique, leur évitant ainsi bien des détours ou de se retrouver sur des axes bien plus chargés…

Et demain?

Demain, on ira encore plus loin dans le sens d'une plus grande convivialité entre les différents usagers. Ainsi, dès le 1 er janvier 2004, des villages verront la vitesse sur l'ensemble de leurs voiries limitée à 30 km/h: le concept d'agglomération à 30 km/h voit le jour, même si c'est encore trop timidement. Des chemins agricoles viendront s'ajouter aux itinéraires "RAVeL" existants... Le concept des zones résidentielles pourra être élargi aux quartiers à vocation artisanale, commerciale, scolaire… et non plus seulement réservé aux quartiers à fonction résidentielle: on parlera alors de zones de rencontre…

On pourrait encore disserter des heures durant sur une réglementation qui, même si elle a sans doute été conçue au départ en faveur des véhicules motorisés, et plus particulièrement des automobiles, a su évoluer et évoluera encore en faveur d'un meilleur équilibre entre les usages et les usagers de l'espace public. Une autre fois, peut-être…

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