L'auteur
Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
La Constitution érige le principe de l'élection directe des conseillers communaux.
Ils sont désignés par les électeurs de la commune - les élections ordinaires ayant lieu le deuxième dimanche du mois d'octobre -, pour un terme de six ans, prenant cours à partir du premier lundi de décembre [1] qui suit les élections (s'il s'agit d'un jour férié légal, le conseil est installé le premier jour ouvrable suivant).
Depuis le scrutin d'octobre 2000, les "ressortissants CEE" d'un Etat membre de l'Union européenne (outre le fait qu'ils pouvaient déclarer souhaiter être électeurs, moyennant déclaration auprès de leur administration communale de résidence) peuvent devenir conseillers communaux. Depuis le scrutin 2006, ils peuvent également briguer le mandat d'échevin. Le mandat de bourgmestre est, quant à lui, réservé aux seuls nationaux. Il s'agit là de l'application, dans l'ordre interne belge, d'une directive du Conseil de l'Union européenne du 19 décembre 1994 [2].
Depuis le scrutin d'octobre 2006, les citoyens étrangers qui résident en Belgique et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne peuvent s'inscrire comme électeurs, moyennant le respect de certaines conditions (dont notamment l'exigence de cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal) [3].
Les conseillers communaux sont rééligibles.
Le nombre des conseillers communaux varie selon la population de la commune.
La classification des communes est mise en rapport avec le chiffre de la population lors de chaque renouvellement intégral des conseils communaux. Cette mise en concordance est arrêtée par le Gouvernement wallon, le chiffre de la population pris en considération étant le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques ayant leur résidence principale dans la commune concernée à la date du 1er janvier précédant celle du renouvellement intégral.
Si un membre du collège communal (voir infra) n'est pas nommé au sein du conseil communal, le nombre des conseillers communaux n'en demeure pas moins déterminé de la même manière.
Le conseil, en ce compris le bourgmestre et les échevins, est ainsi composé de:
9 membres dans les communes de 1.000 à 1.999 habitants
11 2.000 à 2.999
13 3.000 à 3.999
15 4.000 à 4.999
17 5.000 à 6.999
19 7.000 à 8.999
21 9.000 à 11.999
23 12.000 à 14.999
25 15.000 à 19.999
27 20.000 à 24.999
29 25.000 à 29.999
31 30.000 à 34.999
33 35.000 à 39.999
35 40.000 à 49.999
37 50.000 à 59.999
39 60.000 à 69.999
41 70.000 à 79.999
43 80.000 à 89.999
45 90.000 à 99.999
47 100.000 à 149.000
49 150.000 à 199.999
51 200.000 à 249.000
53 250.000 à 299.999
55 membres dans les communes de 300.000 habitants et plus.
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