Le bourgmestre

Les incompatibilités applicables au bourgmestre

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Outre les incompatibilités communes à tous les conseillers communaux, le Code de la démo-cratie locale et de la décentralisation prévoit certaines incompatibilités de fonction spécifiques aux membres du collège communal. Ainsi, ne peuvent être bourgmestre (CDLD, art. L1125-2):
1.  les ministres des cultes et les délégués laïques;
2.  les agents des administrations fiscales, dans les communes faisant partie de leur circons-cription ou de leur ressort, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;
3.  le conjoint ou cohabitant légal du secrétaire ou du receveur communal.

A noter que d'autres incompatibilités de fonction sont insérées dans des réglementations spécifiques.

On relèvera par ailleurs qu'en matière d'incompatibilités liées à la parenté ou à l'alliance, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation maintient à charge du bourgmestre  l'interdiction d'être parent ou allié d'un membre du collège jusqu'au 3e degré inclus (CDLD, art. L1125-3, al. 7).

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