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1.  La délégation de certains pouvoirs

Avant son absence ou son empêchement, le bourgmestre peut déléguer à un échevin l'ensemble de ses pouvoirs de bourgmestre.

Lorsqu'il n'y a ni absence ni empêchement du bourgmestre, celui-ci peut également déléguer à un échevin certains de ses pouvoirs.

Les pouvoirs du bourgmestre sur lesquels la délégation peut porter sont ceux qu'il tient de l'article 133, al. 2, de la nouvelle loi communale, lequel stipule que le bourgmestre "(…) est spé-cialement chargé de l'exécution des lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés de police. Néanmoins, il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses attributions, en tout ou en partie, à l'un des échevins".

Il s'agit donc essentiellement de ses pouvoirs de police administrative générale, tels qu'énoncés à l'article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale (cf. infra).

Le bourgmestre peut également proposer la délégation (qui doit être décidée par le collège), à un échevin, de ses fonctions d'officier de l'état civil (NLC, art. 125, al. 2).

On notera qu'"en cas d'empêchement de l'officier délégué, il sera remplacé momentanément par le bourgmestre, échevin ou conseiller, dans l'ordre des nominations respectives" (NLC, art. 125, al. 3).

2.  La délégation de signature

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation autorise le bourgmestre à déléguer la signature de certains documents à un ou plusieurs membres du collège communal, cette délégation n'entraînant aucune délégation de pouvoir, et pouvant être révoquée à tout moment.

Dans semblable hypothèse, la mention de la délégation doit précéder la signature, le nom et la qualité de l'échevin titulaire de la délégation (CDLD, art. L1132-4).