L'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire - Généralités

Thibault Ceder et Arnaud Ransy - Dernière mise à jour: Novembre 2014
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Les auteurs

Thibault Ceder Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Arnaud Ransy Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

L'aménagement du territoire a pour objectif d'organiser le développement des activités humaines afin de rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité de la collectivité.

L'aménagement du territoire et sa gestion sont des compétences partagées par la Région et par la commune. Cette dernière dispose du pouvoir de planifier son propre territoire au moyen du schéma de structure, de rapports urbanistiques et environnementaux, de règlements communaux d'urbanisme et de plans communaux d'aménagements dans le respect du Schéma de développement de l'espace régional (SDER), des plans de secteur et du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (Cwatupe)[1].

Par ailleurs, la commune gère la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. La plupart des permis d'urbanisme et des permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir) sont délivrés par le collège communal. Toutefois, la Région délivre les permis aux personnes de droit public ainsi que pour certains actes et travaux selon leur nature ou leur lieu d'implantation.

Suite aux modifications apportées au Cwatupe dans le cadre du décret de relance économique et de simplification administrative (Resa)[2], les autorités communales sont également chargées de l'instruction des « déclarations urbanistiques » exigées en lieu et place des permis pour certaines catégories d'actes et travaux.

Il convient par ailleurs de relever la compétence du collège en matière d'implantations commerciales.


1   Le code comporte quelque 500 articles. Pour une version mise à jour, nous renvoyons nos lecteurs à la banque de données des
      pouvoirs locaux Inforum. Suite à l’adoption du Code de développement territorial (CoDT) par le Parlement wallon lors de sa
      séance du 24 avril 2014, une refonte complète de la matière est attendue (v. décret abrogeant les art. 1er à 128 et 129quater à 184 du
      Cwatupe et formant le CoDT). L’entrée en vigueur du nouveau régime devrait être  reportée du 1.1.2015 au 1.7.2015. Une
      actualisation du SDER est également ambitionnée. De plus amples informations seront disponibles en temps utile sur le site
      internet de l’UVCW.

2        Décr.-prog. de relance économique et de simplification administrative 3.2.2005 (M.B. 1.3.2005). Sur le Cwatupe et ses dernières réformes, v. A. Maitre, Les déclinaisons du décret-programme dans le Cwatup et le permis d'environnement,  Mouv. comm., 5/2005, pp. 214-223; M. Smoos, Grands changements pour petits travaux, Mouv. comm., 1/2006, pp. 30-33; T. Ceder, Décret Resa bis: les pouvoirs locaux comme piliers de la politique wallonne de relance économique, Mouv. comm. 1/2008, pp. 16 et ss.; T. Ceder, Le Resa ter: résumé du contenu de la réforme, www.uvcw.be. 

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Ce document, imprimé le 24-08-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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