L'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire - Généralités

Thibault Ceder , Alexandre Ponchaut et Arnaud Ransy - Dernière mise à jour: Novembre 2017
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Les auteurs

Thibault Ceder Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Alexandre Ponchaut Alexandre Ponchaut

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Arnaud Ransy Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Le développement territorial rencontre ou anticipe de façon équilibrée les besoins sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la collectivité, en tenant compte, sans discrimination, des dynamiques et des spécificités territoriales, ainsi que de la cohésion sociale.

Le développement territorial et sa gestion sont des compétences partagées par la Région et par la commune. Cette dernière dispose du pouvoir de planifier son propre territoire au moyen du schéma de développement communal (SDC), de schéma d’orientation local (SOL), de guides communaux d’urbanisme (GCU) dans le respect du Schéma de développement du territoire (SDT), des plans de secteur, du guide régional d’urbanisme (GRU) et du Code du développement territorial (CoDT)[1]. Plusieurs communes contiguës peuvent également s’associer en vue de se doter d’un schéma de développement pluri-communal (SDP) afin de définir ensemble une stratégie territoriale plus globale.

Par ailleurs, la commune gère la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. La plupart des permis d'urbanisme et des permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir) sont délivrés par le collège communal. Toutefois, la Région délivre les permis aux personnes de droit public ainsi que pour certains actes et travaux selon leur nature ou leur lieu d'implantation.

Les communes sont également à la manœuvre pour définir et activer des politiques plus opérationnelles au travers d’outils comme les périmètres de remembrement urbain (PRU), de rénovations urbaines, de revitalisation et sites à réaménager (SAR).

Il convient par ailleurs de relever la compétence du collège en matière d’infractions urbanistiques et d'implantations commerciales.


[1]   Tout en assurant une certaine continuité avec les principes existants, la réforme que porte le CoDT, entré en vigueur le 1er juin 2017, ambitionne de redéfinir les règles de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire pour impulser une nouvelle dynamique de développement territorial. Il ne s’agit plus seulement d’aménager le territoire mais bien de le développer dans une démarche positive, de simplification et d’accélération des procédures au bénéfice de l’ensemble des acteurs. Pour une version mise à jour, nous renvoyons nos lecteurs à la banque de données des pouvoirs locaux Inforum. Notons qu’une actualisation du SDER est également ambitionnée. Toutes les informations et documents utiles sur le CoDT sont disponibles sur l’espace CoDT du site internet de l’UVCW (www.uvcw.be/codt).

Focus sur la commune

Focus sur la commune - 160 fiches pour une bonne gestion communale

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - 160 fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Ce document, imprimé le 16-12-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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