L'auteur
Directeur de département à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
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La politique de développement rural en Wallonie s’articule autour de deux grands outils : le décret relatif au développement rural, ainsi que le programme wallon de développement rural, instrument financier s’inscrivant dans le second pilier de la politique agricole commune de l’Union européenne.
La Wallonie compte, selon les critères de densité fixés par l’OCDE, 124 communes rurales et près de 47% du territoire wallon peuvent être considérés comme rural.
Le développement rural constitue une politique intégrée de préservation et de valorisation des territoires ruraux dans leurs diverses composantes, économique (ressources, activités,…), sociale et environnementale, s’inscrivant dans une articulation des différentes fonctions de l’espace rural : productions agricoles et forestières, économie locale, biodiversité, tourisme, loisirs et habitat.
1. Le Plan wallon de développement rural
Depuis 1999, la politique agricole commune européenne est complétée par un second pilier consacré au développement rural, dont les objectifs sont le développement des territoires ruraux, la promotion du développement durable dans les pratiques agricoles et forestières, et la promotion de la multifonctionnalité agricole. Les objectifs européens sont déclinés par les Etats-membres dans un programme de développement rural. L’Union européenne apporte son soutien à la mise en œuvre des programmes de développement rural au travers du Feader, le Fonds européen agricole pour le développement rural.
Le programme wallon de développement rural 2007-2013, approuvé par la Commission européenne le 30 novembre 2007, vise les objectifs suivants : amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier, qui viseà renforcer le potentiel humain, à développer le capital physique et promouvoir l’innovation et à améliorer la qualité de la production et des produits, amélioration de l’environnement et aménagement de l’espace rural qui vise l’utilisation durable des terres agricoles et sylvicoles, et l’amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale, qui vise la diversification de l’économie rurale, l’amélioration de la qualité de la vie en milieu rural et la formation professionnelle et l'acquisition de compétences.
Le contenu et l’opérationnalisation du programme wallon de développement rural sont déclinés dans les décrets et arrêtés sectoriels concernés, notamment en matière d’opération de développement rural.
2. Les opérations de développement rural
La consécration de la politique locale de développement rural est à l’œuvre en Région wallonne depuis le décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural.
Ce décret détermine l’opération de développement rural comme "ensemble coordonné d’actions de développement, d’aménagement et de réaménagement entreprises ou conduites en milieu rural par une commune, dans le but de sa revitalisation et de sa restauration, dans le respect de ses caractères propres et de manière à améliorer les conditions de vie de ses habitants au point de vue économique, social et culturel".
L’opération est synthétisée dans un document appelé programme communal de développement rural (PCDR), lequel comprend notamment les objectifs de développement, une description des projets à mettre en œuvre pour assurer l’atteinte des objectifs. Il comprend également un tableau récapitulatif détaillant les différents projets, la planification temporelle, les intervenants financiers et les objectifs poursuivis.
L’élaboration du PCDR est assurée avec l’information, la consultation et la participation de toute la population, et moyennant le concours d’une Commission locale de développement rural, qui peut être conjointe à la CCATM si elle existe.
Le Gouvernement wallon soutient le développement des opérations de développement rural en subventionnant la réalisation du PCDR, en assurant l’accompagnement des communes le réalisant et en subventionnant les investissements corporels et incorporels concourant aux objectifs de développement rural.
Le décret évoque parmi les investissements visés :
Les investissements réalisés dans le cadre d’opérations de développement rural sont subventionnés à hauteur de 80%. Les fiches de projets établies lors de l’élaboration du PCDR identifient les différentes sources de financement de chacun des projets, et notamment en termes de subventionnement régional. Lorsque, pour un même investissement, la commune perçoit d’autres subventions que celles qu’elle perçoit au titre du développement rural, le taux de ce dernier est adapté de manière à ce que le taux de subvention global atteigne mais ne dépasse pas 80%, à l’exception des travaux acceptés au programme triennal, qui ne font pas l’objet d’une intervention complémentaire en matière de développement rural.
Le PCDR est approuvé par le Gouvernement wallon, après avis de la CRAT.
On notera que bon nombre de communes en développement rural sont accompagnées par la Fondation rurale de Wallonie.
La FRW est une fondation d'utilité publique qui a pour mission d’aider les communes à élaborer et réaliser leur stratégie de développement rural (dans le cadre du décret de 1991 sur le développement rural). La FRW aide ainsi les communes rurales à réaliser leur Programme de développement rural (PCDR). Pour ce faire, elle assure un service global, depuis les premières consultations citoyennes jusqu’à la réalisation des projets. Elle met à disposition des communes des agents de développement organisés en équipes pluridisciplinaires, épaulés par un réseau d’échanges d’expériences et un centre de documentation, soutenus par une formation continue. A cet accompagnement, la FRW ajoute des conseils d’experts et des actions de sensibilisation dans des domaines tels que l’aménagement du territoire, l’urbanisme, le patrimoine bâti, le bois-énergie.
Actuellement, la FRW accompagnent l'opération de développement rural de 104 communes à travers toute la Wallonie.
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