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La liste des actes et travaux de minime importance a substantiellement été modifiée par l'arrêté du 18 juin 2009 relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, par. 2, al. 2 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (Cwatup), à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments. Cette nouvelle liste est d'application depuis le 1er septembre 2009.

Car port, piscine hors sol, abribus, modification de parement ou de châssis, création de baies, etc., les évolutions sont nombreuses et ont des implications diverses sur la qualité architecturale de notre environnement et notre cadre de vie.

Pour aider nos membres dans la compréhension de la portée de ces modifications, nous avons réalisé un tableau récapitulatif de ces nouveautés. Ce tableau est constitué de deux colonnes. La première reprend l'ensemble des dispositions et met en exergue les récentes évolutions. La seconde souligne les premières remarques et interprétations qui peuvent en être faites.

Nous espérons pouvoir apporter, dans les prochaines semaines, des précisions sur la portée de certaines notions plus particulières.

Par ailleurs, nous publierons très prochainement un article détaillant les évolutions procédurales apportées à ces différents articles pour tenter de répondre notamment à l'une des questions les plus fréquemment posées: quelle est réellement la portée de l'article 262 du Cwatup?

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