L'auteur
Secrétaire générale adjointe de l'Union des Villes et Communes de Wallonie
L’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité faire le point sur les outils stratégiques dont les communes disposent et sur les nouveaux métiers auxquels elles font aujourd’hui appel.
Ce sont ainsi quelques statistiques intéressantes que nous livrons ici aux lecteurs intéressés par la réalité communale.
Nous avions adressé notre questionnaire aux Secrétaires communaux et nous remercions grandement les quelque 150 Secrétaires qui ont pris sur leur temps de travail pour nous faire l’honneur de nous répondre.
Sans prétention, voici quelques enseignements tirés de ce sondage.
Les outils stratégiques
On sait que bon nombre de communes rurales se sont lancées dans des opérations de développement rural. La Fondation rurale de Wallonie, par exemple, accompagne 92 communes actuellement. On pouvait donc s’attendre à ce que 50 % de communes qui nous ont répondu disposent d’un Programme communal de développement rural.
Quelque peu plus surprenant et on s’en réjouira, le bon score que fait le Plan communal de mobilité. Jeune encore dans l’arsenal stratégique des communes, le PCM est également présent dans une commune sur deux parmi celles de notre échantillon.
Quant au Schéma de structure et au Règlement communal d’urbanisme, ils nous paraissent trop peu usités par les villes et communes et stagnent autour des mêmes pourcentages depuis plusieurs années.
Le Plan communal de développement de la nature mériterait sans doute, lui aussi, d’avoir davantage les faveurs du public municipal.
Quant au Plan stratégique communal ou autre Agenda local 21, seulement 17 % de notre échantillon se sont lancés dans l’aventure stratégique globale.
| Votre commune dispose de: | %tage | |
| Un schéma de structure | 28% | |
| Un règlement communal d'urbanisme | 28% | |
| Un règlement communal en matière de délinquance environnementale | 45% | |
| Une démarche stratégique style agenda local 21 / plan stratégique communal / projet de ville | 18% | |
| Un programme communal de développement rural (PCDR) | 49% | |
| Un plan communal de mobilité (PCM) | 49% | |
| Un plan communal de développement de la nature (PCDN) | 29% | |
| Une démarche qualité | 8% | |
| Une certification ISO 9001 | 2% | |
| Une certification EMAS | 0% | |
| Une démarche partenariat public/privé (PPP) | 25% | |
| Une démarche d’association de projet avec une/des autre(s) commune(s) | 29% | |
| Une démarche de communautés de communes | 4% | |
Les démarches "qualité"
Très difficiles à mettre en place car très (trop?) exigeantes en terme procédural, Iso 9001 n’est guère présente dans les communes alors que la démarche qualité s’y retrouve mais pour moins de 10 % de notre échantillon. Quant à Emas, elle est absente de la réalité locale et ce n’est pas la très difficile procédure de mise en place d’Emas 3 qui va ouvrir la voie du management environnemental dans les communes. A l’heure des défis climatiques et de développement durable, c’est bien dommage de constater que ces procédures très complexes et très dispendieuses en temps et en investissement pour le personnel font raisonner amèrement la maxime "le mieux est l’ennemi du bien".
On attend sans doute toujours une démarche qualité adaptée pour les communes.
Les synergies (démarches supralocales et partenariat public-privé)
30 % des communes qui nous ont répondu sont dans une démarche d’association de projet avec une commune voisine. Toutefois, la démarche de communauté de communes ne concerne que 4 % d’entre elles actuellement.
Quant aux partenariats public-privé, ils intéressent 25 % de nos sondés.
| Votre commune dispose de: | %tage | |
| Une agence de développement local (ADL) | 28% | |
| Une régie communale ordinaire | 21% | |
| Une régie communale autonome (RCA) | 19% | |
| Une agence immobilière sociale (AIS) | 40% | |
| Une commission consultative en aménagement du territoire (CCATM) | 88% | |
| Une commission consultative en mobilité (CCM) | 13% | |
| Un conseil communal des jeunes | 43% | |
Les "nouveaux" métiers en commune
L’UVCW a toujours plaidé pour une professionnalisation des administrations locales et une internalisation des compétences. Un service public local performant repose sur des équipes d’agents compétents et bien formés.
Le conseiller en aménagement du territoire est le champion toutes catégories des "nouveaux métiers" (83 % de nos sondés). La politique de subventionnement soutenue par la Région porte visiblement ses fruits.
Viennent ensuite (dans un mouchoir dirons-nous): le conseiller en mobilité, le conseiller en environnement et le conseiller en énergie.
L’UVCW ne plaidera jamais assez pour que la Région pérennise les aides qu’elle accorde aux nouveaux métiers en commune. Bon nombre de pouvoirs locaux n’auraient pu s’entourer de ces experts sans ce soutien régional.
Bonne surprise, l’informaticien communal semble percer dans les communes puisque quasi une commune sur deux parmi celles qui nous ont répondu est à pied d’œuvre pour entrer dans l’ère de l’E-gouvernement.
Enfin, les scores des agents sanctionnateurs et constatateurs témoignent du nombre de communes qui se sont lancées dans la répression des incivilités.
| Votre commune dispose de: | %tage | |
| Une équipe de direction (composée du Secrétaire communal, du Receveur, des Directeurs de Département / Chefs de Service) | 34% | |
| Un conseiller en environnement | 52% | |
| Un conseiller en aménagement du territoire | 81% | |
| Un conseiller en énergie | 50% | |
| Un conseiller en mobilité | 54% | |
| Un conseiller en logement | 43% | |
| Un conseiller en gestion des ressources humaines (DRH) | 12% | |
| Un informaticien communal | 48% | |
| Un agent constatateur (infractions environnementales) | 54% | |
| Un agent sanctionnateur (sanctions administratives) | 50% | |
La gestion des ressources humaines
L’UVCW soutient également le concept de comité de direction, estimant qu’une commune a tout à y gagner si elle réunit ses chefs de département, ses chefs de service ou simplement ses agents responsables autour du Secrétaire communal. Décloisonner l’administration, faciliter la communication et la circulation de l’information, voire galvaniser les troupes autour d’un projet stratégique commun, voilà qui devrait pousser les villes et communes à adopter ce mode de gouvernance.
34 % des communes qui nous ont répondu ont, quant à elles, l’air convaincu.
Notons que le gestionnaire de ressources humaines semble peu présent en commune (12 % des sondés).
ADL, régies, agences immobilières sociales
Nous terminions notre questionnaire d’enquête par une demande d’information sur les agences de développement local, les régies et les AIS.
Les régies, qu’elles soient ordinaires ou autonomes, sont des modes de gestion employés par quelque 20 % des sondés.
Les AIS sont plus présentes puisqu’elles se retrouvent dans 40 % des pouvoirs locaux participants à l’enquête.
Enfin, les ADL concernent 28 % des communes participantes.