Le Gouvernement de la Communauté française a récemment publié sa Déclaration politique communautaire, nouveau Gouvernement oblige.

Il est intéressant d'analyser ce que ces 200 pages contiennent en regard de notre mémorandum dans les matières de l'enfance, du sport et de la culture. Matières qui, rappelons-le, intéressent fortement les pouvoirs locaux.

En enfance…

Tout d'abord, le Gouvernement de la Communauté française a pris conscience, comme nous l'avions constaté dans notre mémorandum, du manque de places dans les structures d'accueil et s'engage donc à trouver une solution pour tous les parents. On peut ainsi constater qu'il s'associera avec les autres pouvoirs; en effet, on peut lire que "les gouvernements régionaux et communautaire défendent donc une politique d'accueil soucieuse de l'émancipation des jeunes enfants tout en permettant aux parents de concilier vie privée et vie professionnelle. A terme, il faut qu'une solution d'accueil puisse être proposée à tous les parents qui le souhaitent en fonction de leurs besoins." Il chargera également l'ONE d'établir "une nouvelle programmation ambitieuse en vue de créer un nombre significatif de nouvelles places à l'horizon 2014". Le Gouvernement sera également attentif à "consolider les milieux d'accueil existants".

Le Gouvernement a également retenu la problématique des accueils plus spécifiques, comme nous le demandions dans le mémorandum. Ainsi, il considère qu'"il y a lieu de diversifier l'offre d'accueil afin de mieux rencontrer les besoins des parents. Ceux-ci sont en effet beaucoup plus diversifiés qu'une prise en charge 5 jours par semaine entre 7h30 et 18h."

L'aide d'urgence a également retenu l'attention du Gouvernement qui "veut développer l'offre d'accueil d'urgence et d'halte-accueil pour permettre aux parents de bénéficier rapidement d'une formule d'accueil adaptée."

Outre le fait que le Gouvernement reconnaît le rôle important des communes en matière d'enfance, il a également relevé l'importance d'une articulation des politiques de la Communauté française et de la Région wallonne. Selon lui, "la création de places nécessite des collaborations étroites entre niveaux de pouvoirs. En effet, la création de nouvelles places gagne à se réaliser avec l'appui des Régions, que ce soit pour la construction ou la rénovation d'infrastructures ou encore pour l'octroi d'aides à l'emploi. De même, la participation active des communes contribue positivement à cet objectif au même titre que celle des associations. Le Gouvernement sera particulièrement attentif à renforcer encore l'articulation des compétences ministérielles qui interviennent dans l'accueil des enfants, en confirmant le rôle central de l'ONE et en améliorant encore les synergies avec les régions."

Dans notre mémorandum, nous rappelions que pour offrir un accueil de qualité, il est essentiel de pouvoir bénéficier de l'expérience du personnel et de pouvoir faire évoluer le projet d'accueil tant au niveau de l'équipe qu'au niveau des enfants et des parents. Or, nous constations que dans les conditions actuelles, il est difficile de répondre à cette demande, notamment parce que le personnel subventionné est insuffisant pour répondre aux besoins et couvrir les plages horaires. Le Gouvernement de la Communauté française semble avoir entendu notre demande car il est prévu que "les normes d'encadrement seront évaluées et, le cas échéant, adaptées". L'offre de formation sera également renforcée.

Toujours en ce qui concerne le personnel, la Communauté française compte "permettre l'amélioration progressive du statut des accueillantes conventionnées en collaboration avec le Gouvernement fédéral."

Nous insistions également au niveau de notre mémorandum sur le manque d'information en matière d'enfance, que ce soit au niveau des subventions disponibles ou au niveau des possibilités dont les pouvoirs locaux disposent pour agir en la matière. Le Gouvernement semble porter une attention à cette difficulté. Ainsi, il "mettra en place un lieu de coordination, de conseil et d'échange associant les différentes administrations concernées à destination des promoteurs de projets d'accueil afin de mieux les informer sur les différents dispositifs de soutien à la création de places d'accueil et de faciliter leurs démarches administratives."

Les difficultés administratives trouvent également une réponse dans la DPC; ainsi, "le Gouvernement organisera la concertation et l'échange d'informations entre l'ONE et les autres administrations concernées tout en simplifiant les procédures et les critères pour la création de places."

L'accueil des enfants de plus de 2,5 ans a également retenu l'attention du Gouvernement. Ainsi, "l'accueil extrascolaire, les centres de vacances et les écoles de devoirs doivent être effectivement accessibles à tous les enfants, correspondre aux nouveaux besoins des familles, offrir un accueil de qualité et sécurisé, mettre l'accent sur la formation du personnel de terrain et disposer d'infrastructures adéquates".

En culture…

Dans notre mémorandum, notre première revendication spécifique à la culture était la démocratisation de celle-ci. Le Gouvernement de la Communauté française semble avoir la même priorité en indiquant dans ses priorités: "renforcer l'accès et la participation des publics".

Les demandes que nous avons faites concernant une certaine "mobilité culturelle" ont également été entendues. C'est ainsi que le Gouvernement compte prévoir le transport gratuit vers les lieux culturels ou le transport à prix réduit.

Nous avions également relevé qu'il était essentiel d'encourager la transversalité et de favoriser les partenariats, notamment du fait que la matière de la culture a une particularité en ce sens qu'elle ne vit pas en vase clos, elle interagit avec de nombreuses autres matières, tels que l'enseignement, le tourisme, le patrimoine, etc. Nous proposions dès lors la création de commissions communales de la culture. On peut constater que le Gouvernement souhaite également encourager des "Commissions dans les communes en vue de proposer l'octroi de subsides au conseil communal."

Nos soucis relatifs au manque d'informations reçoivent un très bel écho, ainsi que notre demande de création d'un cadastre culturel. Ainsi, le Gouvernement souhaite "mettre en place au sein de l'administration un guichet unique d'information (GUIDCULT) à propos des institutions et dispositifs publics de soutien à l'art et à la culture. Ce guichet proposera un service de conseil à la concrétisation des projets, à l'élaboration de dossiers administratifs et d'orientation administrative et institutionnelle accessible aux artistes, professionnels comme amateurs. A cette fin, le Gouvernement développera une base de données communes à la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne, la COCOF et Wallonie-Bruxelles International (WBI) des mesures existantes au bénéfice de chaque secteur. Le Gouvernement étudiera également plusieurs options dont la faisabilité de confier à cette structure un rôle de coordination de l'information à propos des locaux et infrastructures ouverts aux activités artistiques, culturelles, médiatiques, d'amateurs et de jeunesse, et de créer un système de réservation en ligne. Pour ce faire, un cadastre des infrastructures disponibles, y compris les locaux scolaires et les locaux vides appartenant aux pouvoirs publics, sera réalisé."

Notre mémorandum relevait également un souci par rapport aux financements européens. Le Gouvernement propose de "mieux informer les opérateurs culturels des appels à projets et des financements européens par une veille installée au sein du Ministère".

Nous proposions certaines mesures afin de permettre des financements privés. Le Gouvernement a décidé de suivre la voie du "tax shelter" en l'étendant et en l'adaptant à d'autres secteurs culturels que le cinéma. Il propose aussi de "réduire les charges fiscales sur des coûts de promotion supportés par les acteurs culturels et de soutenir les politiques et initiatives culturelles locales."

On peut également lire dans la Déclaration que le Gouvernement va s'atteler à "opérer une simplification des mécanismes de subventionnement applicables lorsque les pouvoirs locaux projettent l'aménagement d'infrastructures culturelles", également, "développer le rôle de conseil de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès des pouvoirs locaux lorsque ceux-ci projettent l'aménagement d'infrastructures culturelles, l'acquisition de biens mobiliers artistiques, le développement d'activités culturelles d'envergure ou intercommunales."

En sport…

Dans notre mémorandum, nous soulevions la problématique des centres sportifs locaux. Le Gouvernement y est attentif. Il "poursuivra l'augmentation du nombre de centres sportifs locaux et de centres sportifs locaux intégrés en lien avec les écoles au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles; il facilitera, au travers des centres sportifs locaux intégrés, l'ouverture des infrastructures sportives des écoles en dehors des heures d'ouverture pour tous les sportifs (et réciproquement) et favorisera, là où une demande se manifeste, les synergies entre le corps enseignant et les clubs".

Nous demandions également de favoriser l'articulation entre les politiques de la Communauté française et la Région wallonne afin de rendre la politique sportive plus efficace. Le Gouvernement semble également être sensible à cette problématique en proposant "d'élaborer un programme pluriannuel qui dépassera le temps d'une législature. Cette vision devra être transversale aux départements du Sport, de l'Enseignement, de la Santé et de l'intégration sociale, et impliquer les compétences régionales, notamment en matière d'infrastructures, mais aussi les autres niveaux de pouvoir par la mise en place de conférence interministérielle du sport. Ce plan de développement de l'activité physique et du sport, élaboré en concertation avec les Régions, les instances, fédérations et associations sportives, et les pouvoirs locaux, comportera plusieurs axes: sport pour tous et sport de haut niveau, sport à l'école, lutte contre le dopage, infrastructures, missions et emplois dans les fédérations, formation des cadres, etc."

Conclusion

On constate que, dans les matières de l'enfance, de la culture et du sport, le Gouvernement de la Communauté française souhaite intervenir sur de nombreux points que nous avions soulevés dans notre mémorandum.

Certains éléments ne s'y retrouvent pas, comme le droit de tirage, l'utilisation conjointe d'infrastructures culturelles, scolaires et sportives, favoriser le partenariat public-privé, etc.

Par ailleurs, nous resterons attentifs à être présents dans l'ensemble des discussions intéressant les pouvoirs locaux dans ces trois matières.